AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2e372cdc6046d47a37456
14 avril 2026
14 avril 2026
[X] [N], en sa qualité directeur général de la société, s'est porté, par acte du même jour, caution solidaire, dans la limite de 30 000,00 euros, couvrant le principal, les intérêts, le cas échéant les
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Procédures Collectives
69ade616cdc6046d47f99d82
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu qu'il convient également de préciser que le Crédit coopératif a déclaré une créance de 18.000 € au titre d'un cautionnement des engagements de la société TCO auprès d'un fournisseur.
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