Jacques SULTAN, président M.

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Juges : Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur Hervé LEBOYER

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Jean-Jacques GODICHAUD, en qualité de juge-commissaire.

Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 3 Février 2025.

Me VAN DE BREKEN * Défendeur(s) : La SARL STE MARSEILLAISE D'OUVRAGE [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques

Dirigeants : Monsieur Laurent JACQUET Madame Carole BERNARD Comparution : Madame Carole BERNARD, en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS STN [Adresse 1] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse

.: 2025/233JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

Sébastien JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 4 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00858 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme

.: 2026/111JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

JACQUES, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 11 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00933 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure

.: 2026/56JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET

(s): ***** DEFENDEUR (s): NEO A (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MENO RET Charlotte DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

personne de Maître [T] [V] [S] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT REGNIER PRESIDENT : CHRISTOPHE SUCRET JUGE(S) JACQUES

Jacques SULTAN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Luc MONNIER, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Jacques SULTAN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Luc MONNIER, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Jacques SULTAN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M.