Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement. Fixe la date de cessation des paiements au 13 janvier 2025.

Prononcé publiquement par le Président Monsieur CLEDIERE Pascal en présence des juges Monsieur, [R], [S] et Monsieur, [N], [H], qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Prononcé publiquement par le président Monsieur [J] Alain en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Prononcé publiquement par le président Monsieur CLEDIERE Pascal en présence des juges Monsieur, [J], [Y] et Monsieur, [W], [G], qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement. Fixe la date de cessation des paiements au 19 janvier 2026.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 002518 DEMANDEUR : 5 K (SELARL) - 4, rue de Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate

[W], [Adresse 2], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 15 juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal

Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Assisté par Maître Alexandre MISSET Débats en Chambre du Conseil : Audience du 04/02/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Jacques CLERENStéphane

) [Adresse 1] Numéro SIREN : 948 882 501 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [I], absent à l'audience L'affaire a été débattue le 15/04/2025 en audience publique devant Pascal

Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [D] [O] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN 390 784 288 Absent à l'audience L'affaire a été débattue le 20/01/2026 en audience publique devant Pascal

Pascal BROUARD Juges : M. Richard AVRANE M. Pierre SIE La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO M. Dominique GRAIZON Assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

DE: Président : Pascal BAILLY, Juges : Cyrille BRASSEUR, Frédéric VAUTRIN.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan