FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00303 N° de PC : 2024J00835 DEMANDEUR : SAISINE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00315 N° de PC : 2024J00658 DEMANDEUR : SAISINE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00368 N° de PC : 2024J00581 DEMANDEUR : SAISINE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00447 N° de PC : 2024J00945 DEMANDEUR : SAISINE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00452 N° de PC : 2024J01055 DEMANDEUR : SAISINE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00457 N° de PC : 2024J00871 DEMANDEUR : SAISINE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00460 N° de PC : 2024J00881 DEMANDEUR : SAISINE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00466 N° de PC : 2024J00977 DEMANDEUR : SAISINE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00470 N° de PC : 2024J00943 DEMANDEUR : SAISINE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00472 N° de PC : 2024J01053 DEMANDEUR : SAISINE

à R. 653-3 du code de commerce, Vu la requête de Madame le procureur de la République, Considérant que les motifs exprimés par le parquet et annexés à la présente ordonnance et note, justifient la saisine

En conséquence, il convient de constater l'extinction de l'instance mais de laisser les dépens à la charge de la société [D] 76 dont le comportement est à l'origine de la saisine du tribunal.

Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Liquidateur judiciaire : la SELARL, [P], [S] représentée par Maître Jérôme ALLAIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 décembre 2020 par saisine

Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques Liquidateur judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS représentée par Maître Marie DUBOIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 30 décembre 2022 par saisine

Vu la saisine dont il est l'objet sur recours à ordonnance du juge-commissaire, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20251943 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : Monsieur [O] [N], domicilié [Adresse 1], comparant

Sur ce, Nous constatons que la défenderesse ne soulève pas l'absence de pouvoir juridictionnel du tribunal des activités économiques de Nancy, mais seulement le libellé incorrect lors de la saisine.

JUGER que la SAS BTP CONSULTANTS ne s'oppose pas, tous droits, moyens, et exceptions demeurant réservés, à la demande d'expertise commune formulée par la SA ALLIANZ IARD dans son assignation portant saisine

SARL par les soins de Monsieur le Greffier, par voie de citation, à comparaître devant ce tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 10/11/2025, pour être entendue et faire toutes observations sur la saisine