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1 593 résultats pour « absence dans la declaration de pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e05acdc6046d47cadb7a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'instance du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009970 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme [Z] [M], par pouvoir

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51404cdc6046d47d1ea06

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013876 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : M [D] [F], présent par pouvoir

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e51ba7cdc6046d47d26f3e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014918 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : M Guillaume LAFOUCRIERE, présent par pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c06dcdc6046d47590a7d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les défenderesses ne comparaissent pas, et ne se font représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre elles ; conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il ressort de la déclaration de cessation des paiements que le passif estimé à l'ouverture de la procédure se décomposait comme suit : […] Le passif déclaré se présente comme suit : […] Il existait

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f32fcdc6046d473f9fb6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Déclarer la société « CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS » irrecevable en toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a187cdc6046d476dd8da

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

bien que régulièrement assignée par le commissaire de justice instrumentaire le 14/01/2026 et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d919cdc6046d47f6771c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à ce jour est de 695 393.13 euros étant précisé que le délai pour déclarer n'est pas expiré et sous réserve de vérification par le dirigeant, que si Monsieur [U] lui a fait état d'un carnet de commandes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

spécial pour représenter la société ACK INTERNATIONAL (SAS) en la personne de son Président [Z] [G], a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le simple fait d'être débiteurs de ces organismes ne caractérise pas à lui seul qu'il y ait pu avoir une faute des dirigeants notamment par absence de déclaration.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb178ecdc6046d47c835c7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans ces conditions, Monsieur [S] se serait abstenu de procéder au règlement des loyers et charges de copropriété et aurait assigné son bailleur en référé devant le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE qui

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07e4cdc6046d47292c3e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 mars 2026 au cours de laquelle les parties étaient absentes.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e50b7acdc6046d47ce2bd4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Guillaume LAFOUCRIERE, par pouvoir présent Défendeur (s) : [Localité 2] (SASU) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e521a6cdc6046d47d2d1a6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

répertoire général : 2025 016045 Demandeur (s) : Vaucluse Madame le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé de [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Mme [Z] [O], par pouvoir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0c4cdc6046d471b03c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de dettes relevant de l'article L.622-17 du code de commerce, étant précisé que l'absence de l'un de ces documents pourra conduire le tribunal à prononcer la liquidation judiciaire, Fixe à 18 mois à

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0f7cdc6046d471b06df

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il en termine en sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, tout en indiquant savoir ne pas pouvoir créer de nouvelles dettes.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29838cdc6046d47c5c7c6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL Mômes, [R] a déclaré exercer l'activité suivante : La vente de matériel technique, d'articles textiles, d'accessoires et tous produits liés au sport ; la location de matériel

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le donneur d'ordre a toujours la faculté de faire une déclaration de valeur qui a pour effet de substituer le montant de cette déclaration au plafond de l'indemnité fixée à l'un ou à l'autre des deux alinéas

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TCOM

Trib. de Commerce

69a167b8cdc6046d47e6f836

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

siège social au [Adresse 2], d'avoir à comparaître par-devant Monsieur le président du tribunal de commerce d'Antibes le 25 mars 2024, siégeant en matière de référé, aux fins de : PRENDRE acte de l'absence

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TCOM

Jgt en délibéré

6a1ab56dcdc6046d47794979

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer prescrite l'action engagée par la société LABORATOIRES MACORS à l'encontre de la société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH.

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