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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e05acdc6046d47cadb7a
9 juillet 2025
d'instance du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009970 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme [Z] [M], par pouvoir
69e51404cdc6046d47d1ea06
1 octobre 2025
01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013876 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : M [D] [F], présent par pouvoir
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e51ba7cdc6046d47d26f3e
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014918 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : M Guillaume LAFOUCRIERE, présent par pouvoir
Trib. de Commerce
69a6c06dcdc6046d47590a7d
22 janvier 2025
Les défenderesses ne comparaissent pas, et ne se font représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre elles ; conformément aux dispositions de l'article
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
Il ressort de la déclaration de cessation des paiements que le passif estimé à l'ouverture de la procédure se décomposait comme suit : […] Le passif déclaré se présente comme suit : […] Il existait
Référé vendredi salle 3
69d2f32fcdc6046d473f9fb6
11 avril 2025
Déclarer la société « CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS » irrecevable en toutes ses demandes, fins et conclusions.
69e0a187cdc6046d476dd8da
15 avril 2026
bien que régulièrement assignée par le commissaire de justice instrumentaire le 14/01/2026 et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d919cdc6046d47f6771c
29 janvier 2026
à ce jour est de 695 393.13 euros étant précisé que le délai pour déclarer n'est pas expiré et sous réserve de vérification par le dirigeant, que si Monsieur [U] lui a fait état d'un carnet de commandes
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab0b8cdc6046d4778f565
26 mai 2026
spécial pour représenter la société ACK INTERNATIONAL (SAS) en la personne de son Président [Z] [G], a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
Le simple fait d'être débiteurs de ces organismes ne caractérise pas à lui seul qu'il y ait pu avoir une faute des dirigeants notamment par absence de déclaration.
69fb178ecdc6046d47c835c7
5 mai 2026
Dans ces conditions, Monsieur [S] se serait abstenu de procéder au règlement des loyers et charges de copropriété et aurait assigné son bailleur en référé devant le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE qui
CHAMBRE 05
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
11 mai 2026
Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 mars 2026 au cours de laquelle les parties étaient absentes.
69e50b7acdc6046d47ce2bd4
8 avril 2026
Guillaume LAFOUCRIERE, par pouvoir présent Défendeur (s) : [Localité 2] (SASU) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience
69e521a6cdc6046d47d2d1a6
22 octobre 2025
répertoire général : 2025 016045 Demandeur (s) : Vaucluse Madame le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé de [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Mme [Z] [O], par pouvoir
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c0c4cdc6046d471b03c5
8 janvier 2026
de dettes relevant de l'article L.622-17 du code de commerce, étant précisé que l'absence de l'un de ces documents pourra conduire le tribunal à prononcer la liquidation judiciaire, Fixe à 18 mois à
69a3c0f7cdc6046d471b06df
Il en termine en sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, tout en indiquant savoir ne pas pouvoir créer de nouvelles dettes.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29838cdc6046d47c5c7c6
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL Mômes, [R] a déclaré exercer l'activité suivante : La vente de matériel technique, d'articles textiles, d'accessoires et tous produits liés au sport ; la location de matériel
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
Le donneur d'ordre a toujours la faculté de faire une déclaration de valeur qui a pour effet de substituer le montant de cette déclaration au plafond de l'indemnité fixée à l'un ou à l'autre des deux alinéas
69a167b8cdc6046d47e6f836
20 janvier 2025
siège social au [Adresse 2], d'avoir à comparaître par-devant Monsieur le président du tribunal de commerce d'Antibes le 25 mars 2024, siégeant en matière de référé, aux fins de : PRENDRE acte de l'absence
Jgt en délibéré
6a1ab56dcdc6046d47794979
27 avril 2026
Il y a lieu, en conséquence, de déclarer prescrite l'action engagée par la société LABORATOIRES MACORS à l'encontre de la société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH.
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