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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.

Par ordonnance de référé en date du 8 novembre 2024, le président du tribunal de commerce de Chambéry a condamné la société WHITEGOLD HOSPITALITY à payer à la SAS OMEDIA la somme de 49 100,00 euros TTC

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AVRIL 2026 Références : 2025R00060 ENTRE : La SA L'INDUSTRIELLE DU BETON immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B.697.380.194,

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Mise à disposition le 20 mars 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE du 16 avril 2026 Affaire 2026002264 N° 30 Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein

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2026R00002 - 2611700002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Ordonnance de Référé PARTIE EN DEMANDE

2024R00516 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 8 Avril 2025 N • de RG : 2024R00516 N • MINUTE : 2025R00151 CHAMBRE DES REFERES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026 RG n° : 2026R00176 DEMANDEUR SASU [T] [Adresse 1] comparant par Me [M

2024R00518 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00518 N• MINUTE : 2025R00021 CHAMBRE DES REFERES