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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
À l'ouverture de la procédure, le liquidateur s'est interrogé sur l'existence d'une possible confusion des patrimoines entre C.T.H.P.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1503cdc6046d4790acdf
6 octobre 2025
Ces courriers sont revenus avec la mention « pli avisé non réclamé ». La société a été dissoute le 03/02/2025.
Trib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Qu'elle ne saurait non plus se prévaloir de la clause attributive de juridiction de son propre contrat compte tenu de l'indivisibilité du litige, l'arrêt allégué pour y faire obstacle étant inopérant.
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SOGIMED S.A.R.L., Monsieur [Z] [N], Monsieur [B] [N] et Monsieur [D] [N] demandent au tribunal, *Vu les articles L223-1 et suivants
69c960eccdc6046d476b0cf9
1 juillet 2025
ET : * Monsieur, [R], [V], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CAR RENTALOC, dont le numéro SIREN est 980 024 558, ayant siège 77 Avenue de France - 62680 MERICOURT, non comparant.
69f76d4acdc6046d47747eff
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
3ème chambre
69e94385cdc6046d472ff309
2 octobre 2025
Elle reçoit rapidement 3 courriels récapitulant les opérations, mais faisant apparaitre des noms de bénéficiaires différents du sien.
69e30af1cdc6046d47a6af19
22 janvier 2025
de la SARL LJ DISTRIBUTION, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions; ATTENDU que Maître LINOL-MANZO Emily, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Madame [Q
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 15 octobre 2025, la SAS Efuzif a maintenu l'ensemble de ses demandes.
Référé prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, [V] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Chambre 02
6a0f97f6cdc6046d47812929
12 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N• de RG : 2025F02940 N• MINUTE : 2026F01608 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
CHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
14 janvier 2025
J'ai donné le nom de la société POWER FIBRE avec laquelle j'étais en partenariat car je n'avais pas d'assurance dommage alors que cette société oui.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af693cdc6046d471144ec
11 mai 2026
[M] [T], entrepreneur individuel : non comparant et non représenté, LES FAITS La société [Localité 1], société par actions simplifiée, a pour activité l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion
audience ordinaire
69ea056fcdc6046d473ef404
21 avril 2026
Rôle n° 2026/922 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SASU [X] [E] [T] Boulangerie pâtisserie [Adresse 1], le plan
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
Surtout, ils n'apparaissent pas de nature à éclairer la solution du litige, du fait de leur multiplicité notamment, voire leur caractère abscons pour certains, ni non plus pertinent pour d'autres.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfa72cdc6046d47e76186
2 avril 2025
des versements par la Sarl ACTUEL DEMENAGEMENTS au profit de la Sci LE SOUND intervenus entre janvier et août 2022 pour un montant cumulé de 34 350 €, ne correspondant pas au montant du loyer et donc non
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
A l'audience, La SAS COLAS FRANCE se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 463 du Code de Procédure
69f7948fcdc6046d477ad0f2
L'ordonnance en injonction de payer a été signifiée à la société HOME CONCEPTS RENOVATIONS le 14 mai 2024, non à personne mais déposée à Etude.
Référé vendredi salle 3
69d265e1cdc6046d4733423a
7 mars 2025
Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR
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