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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e89267cdc6046d471d76e4
21 avril 2026
public entendu en son avis écrit également favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Le débiteur dûment appelé, Le mandataire judiciaire entendu en la personne de son collaborateur
Ouvertures - chambre du conseil
69b650f9cdc6046d47b9ffef
7 juillet 2025
été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que la SAS MARKETIB, es-q représentant légal, représentée par son Président Monsieur [Q] [A], accompagné de son collaborateur
.
69b74fe9cdc6046d47cdf047
9 avril 2025
procédure est revenue à l'audience du 9 Avril 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Mme [N] [F], collaboratrice
69b74ffecdc6046d47cdf183
procédure est revenue à l'audience du 9 Avril 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Mme [Y] [Q], collaboratrice
69b756bdcdc6046d47ce5c2c
procédure est revenue à l'audience du 9 Avril 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Mme [D] [O], collaboratrice
69b76c5ecdc6046d47cfb38f
21 janvier 2026
est revenue à l'audience du 21 janvier 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation ; il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [S], Collaboratrice
69b77186cdc6046d47d00613
pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [Z] [S], collaboratrice
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9d11cdc6046d472cd759
8 avril 2025
Constate la comparution de Maître, [B], mandataire judiciaire accompagné de Madame, [E], mandataire judiciaire stagiaire, sa collaboratrice.
69bb9d3ccdc6046d472cdd9e
Constate la comparution de Maître, [C], mandataire judiciaire accompagné de Madame, [J], mandataire judiciaire stagiaire, sa collaboratrice.
69bb9e9ccdc6046d472d2b41
Constate la comparution de Maître, [F], mandataire judiciaire accompagné de Madame, [U], mandataire judiciaire stagiaire, sa collaboratrice.
69bb9eb2cdc6046d472d3072
Constate la comparution de Maître, [O], mandataire judiciaire accompagné de Madame, [T], mandataire judiciaire stagiaire, sa collaboratrice.
69bb9edacdc6046d472d39f5
Constate la comparution de Maître, [Q], mandataire judiciaire accompagné de Madame, [Y], mandataire judiciaire stagiaire, sa collaboratrice.
69bb9ef1cdc6046d472d3f97
Constate la comparution de Maître, [H], mandataire judiciaire accompagné de Madame, [B], mandataire judiciaire stagiaire, sa collaboratrice.
69bbb3facdc6046d472ee043
1 avril 2025
l'entreprise en question, Constate la comparution de Maître, [O], mandataire judiciaire de la procédure collective accompagné de Madame, [C], mandataire judiciaire stagiaire et de Madame, [L], collaboratrice
PCL - Chambre du Conseil
69bcc43bcdc6046d4747671f
7 octobre 2025
[I] collaborateur de la SCP EZAVIN-[X] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [Q] [X], Administrateur Judiciaire. Le Ministère public représenté par M.
JEUDI
69bdd2a5cdc6046d476219ba
3 juillet 2025
est prévue à l'article L 653-8 du Code de commerce ; que de plus, elle a fait disparaitre des documents comptables, puisque rien ne fut communiqué au mandataire judiciaire et, qu'enfin, elle n'a pas collaboré
69bdd2d0cdc6046d47621e18
SAS AN CONNECT dans les 45 jours de la survenance de son état de cessation des paiements aux fins de poursuivre l'activité en s'abstenant de respecter ses obligations de dirigeant ; qu'il n'a pas collaboré
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63c90cdc6046d4723ce38
29 janvier 2025
L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 29 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme, [N], [S] collaboratrice de la SELARL, [J] & Associés - Mandataires Judiciaires
69c6859bcdc6046d472b17d0
9 juillet 2025
l'audience du 09/07/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le mandataire judiciaire déclare que la dirigeante collabore
Contentieux n°2 - audience publique
69c8e5d6cdc6046d47614a20
28 janvier 2025
Adresse 2] Demanderesses représentées par Maître Michaël COUSIN et Maître Georges-Louis HARANG Avocats [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Caroline BERNARD, substituée à l'audience par une collaboratrice
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