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6 629 résultats pour « Court-Ménigoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d16068cdc6046d4721c113

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SARL COGEST 64 ne dépose aucune conclusion, mais adresse un courrier au conseil de XFS daté du 20 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ces points ne sont pas exprimés dans le courrier RAR du 8 novembre 2023 anticipé par e-mail.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3857ccdc6046d471b2f70

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de marchandises location de véhicules industriels avec conducteurs, assures exclusivement a l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de poids maximum autorise. achat vente location de véhicules courte

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabda3cdc6046d4751f067

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

informations recueillies par le tribunal que la société a interjeté appel du jugement d'ouverture et sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire, et que suivant l'ordonnance du 22/05/2025, le président de la court

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec2dcdc6046d47da582d

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES INSOLITES DE LA BAIE (SAS) [Adresse 1], exerçant une activité d'hébergement touristique insolite et autre hébergement de courte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db19a1cdc6046d47f250dd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société [Localité 1] est donc dans l'incapacité de réaliser un chiffre d'affaires à courte terme suffisant pour couvrir ses charges d'exploitation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd17b6cdc6046d47195615

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Stéphane LE [Y], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une courte durée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af340ccdc6046d4713c826

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il émet toutefois un avis favorable à la poursuite de la période d'observation avec un court renvoi. Le ministère public est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b444cdc6046d47d4ab47

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L'ETAT DES CREANCES A ETE TRANSMIS AU DEBITEUR POUR VERIFICATION LE 27/12/2024, QUE DANS CES CONDITIONS, LE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF INITIALEMENT FIXE AU 19/01/2025 PAR LE TRIBUNAL EST TROP COURT

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f40fe4cdc6046d47294516

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en assurances, courtier en opérations de banque et en services de paiement en prêt immobilier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5aaafcdc6046d474daf3c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et collégiale, Attendu que la SARL MJL prise en la personne de Me [H] [X], ès-qualités, s'est désisté de sa demande de clôture des opérations de la liquidation judiciaire de la SARLU ETANDIM, par courrier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5cecdc6046d47f424e4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'obligation de constituer avocat dans la mesure où la demande de la société FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES - (F33C) porte sur un montant supérieur à 10 000 Euros ; Attendu que par courrier

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a38817cdc6046d471773ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur [M] [G] a adressé le 25 août 2023 un courrier de mise en demeure de rembourser les réparations à la société AGENCE SUD AUTO A.S.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca518ecdc6046d477fa4a9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société Volkswagen Bank a, par courrier du 9 avril 2025, sollicité le liquidateur judiciaire en revendication d'un véhicule T-ROC immatriculés, [Immatriculation 1].

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc599cdc6046d47e45595

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Que la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE a sollicité la requise afin qu'elle régularise sa situation notamment par courrier en recommandé avec accusé de réception le 1 er mars 2021.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69becc4ecdc6046d47740cac

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En l'absence de réponse, ce courrier a été signifié par voie d'huissier le 11 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a195e69cdc6046d4759143e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SAS WETI a réceptionné ce courrier le 30 décembre 2024 ainsi que la SA LYONNAISE DE BANQUE en justifie.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4e00cdc6046d472eeeed

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 2 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LOCADOM GROUP [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4e2dcdc6046d472ef1b4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL ELEC'[Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1115cecdc6046d47a33d81

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

jugement en date du 19 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LE BRIAND [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Une période d'observation a été ouverte, au cours

Source officielle

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