CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d16068cdc6046d4721c113
2 juillet 2025
La SARL COGEST 64 ne dépose aucune conclusion, mais adresse un courrier au conseil de XFS daté du 20 janvier 2025.
Chambre 5 contentieux général
69a20313cdc6046d47f7abd0
30 janvier 2025
Ces points ne sont pas exprimés dans le courrier RAR du 8 novembre 2023 anticipé par e-mail.
Chambre 09
69f3857ccdc6046d471b2f70
1 juillet 2025
de marchandises location de véhicules industriels avec conducteurs, assures exclusivement a l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de poids maximum autorise. achat vente location de véhicules courte
9ème chambre
69eabda3cdc6046d4751f067
10 juillet 2025
informations recueillies par le tribunal que la société a interjeté appel du jugement d'ouverture et sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire, et que suivant l'ordonnance du 22/05/2025, le président de la court
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ec2dcdc6046d47da582d
3 janvier 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES INSOLITES DE LA BAIE (SAS) [Adresse 1], exerçant une activité d'hébergement touristique insolite et autre hébergement de courte
CHAMBRE DU CONSEIL
69db19a1cdc6046d47f250dd
21 octobre 2025
La société [Localité 1] est donc dans l'incapacité de réaliser un chiffre d'affaires à courte terme suffisant pour couvrir ses charges d'exploitation.
Procédures collectives
69dd17b6cdc6046d47195615
6 janvier 2025
Stéphane LE [Y], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une courte durée.
Trib. de Commerce
69af340ccdc6046d4713c826
20 janvier 2026
Il émet toutefois un avis favorable à la poursuite de la période d'observation avec un court renvoi. Le ministère public est favorable à la poursuite de la période d'observation.
69b7b444cdc6046d47d4ab47
20 janvier 2025
L'ETAT DES CREANCES A ETE TRANSMIS AU DEBITEUR POUR VERIFICATION LE 27/12/2024, QUE DANS CES CONDITIONS, LE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF INITIALEMENT FIXE AU 19/01/2025 PAR LE TRIBUNAL EST TROP COURT
Chambre 04
69f40fe4cdc6046d47294516
6 janvier 2026
en assurances, courtier en opérations de banque et en services de paiement en prêt immobilier.
Chambre 05
69f5aaafcdc6046d474daf3c
15 janvier 2025
et collégiale, Attendu que la SARL MJL prise en la personne de Me [H] [X], ès-qualités, s'est désisté de sa demande de clôture des opérations de la liquidation judiciaire de la SARLU ETANDIM, par courrier
69f1e5cecdc6046d47f424e4
16 avril 2026
l'obligation de constituer avocat dans la mesure où la demande de la société FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES - (F33C) porte sur un montant supérieur à 10 000 Euros ; Attendu que par courrier
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a38817cdc6046d471773ad
6 octobre 2025
Monsieur [M] [G] a adressé le 25 août 2023 un courrier de mise en demeure de rembourser les réparations à la société AGENCE SUD AUTO A.S.A.
69ca518ecdc6046d477fa4a9
27 janvier 2026
La société Volkswagen Bank a, par courrier du 9 avril 2025, sollicité le liquidateur judiciaire en revendication d'un véhicule T-ROC immatriculés, [Immatriculation 1].
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc599cdc6046d47e45595
8 janvier 2026
Que la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE a sollicité la requise afin qu'elle régularise sa situation notamment par courrier en recommandé avec accusé de réception le 1 er mars 2021.
DELIBERE REFERE
69becc4ecdc6046d47740cac
5 janvier 2026
En l'absence de réponse, ce courrier a été signifié par voie d'huissier le 11 juillet 2025.
6a195e69cdc6046d4759143e
28 mai 2026
La SAS WETI a réceptionné ce courrier le 30 décembre 2024 ainsi que la SA LYONNAISE DE BANQUE en justifie.
6a0c4e00cdc6046d472eeeed
4 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 2 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LOCADOM GROUP [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours
6a0c4e2dcdc6046d472ef1b4
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL ELEC'[Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de
6a1115cecdc6046d47a33d81
11 mai 2026
jugement en date du 19 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LE BRIAND [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Une période d'observation a été ouverte, au cours
Page 39 sur 332
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.