Pauline KHIRA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Monsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Monsieur Nathan

assignation en date du 7 mars 2022 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-François ROCHER

2022 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, Madama Iulia DANOS, Juga * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-Francois ROCHER

payer en date du 6 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-Francois ROCHER

l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence LOMBARD, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Eric FERRARO, Juge, - Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

2026R00303 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier

du 21 octobre 2025 Numéro de rôle : 2025 013025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14 octobre 2025 PRESIDENT : Madame Nathalie

RG 2026000837 Code N° 351 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : L'URSSAF des PAYS de la [Localité

entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

RG 2025008366 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société SESAME, Société

RG 2025000791 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société GS MONTAIGU

Composition du tribunal lors de l'audience du 28/04/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1

Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.

*1DE/00/08/12/43* 2025001345 - 1 -N° PC : 2025/90 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS LA REGENCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur

*1DE/00/08/12/44* 2025001434 - 1 -N° PC : 2025/91 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS BC DECO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur

*1DE/00/08/12/46* 2025001486 - 1 -N° PC : 2025/92 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président,

liquidation judiciaire du 06/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015325 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 06/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie

le numéro 422 278 341 RCS [Localité 1] Comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur [X] [R] Juges : Monsieur Marcel JANIN Monsieur Ali MOKNI En ayant délibéré, Greffier : Maître Nathalie