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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d94423cdc6046d47cdc480
8 avril 2025
8 avril 2025
873 et les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'assignation signifiée à la société SBC le 27 décembre 2024 et dénoncée par la présente, Vu les
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
69d6441bcdc6046d478393cb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Nous, Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre
69e8e5b4cdc6046d4724b786
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par conclusions n°3 déposées à l'audience de mise en état du 1 er avril 2025, [F] MATTERS demande à ce tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1193 et 1710 du code civil, Vu les articles L. 441
Source officielleRéférés
69f01bddcdc6046d47c93a37
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu les dispositions des articles 873 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4a08ccdc6046d472e496d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les articles 1103 et 1104 du code civil s'appliquent pleinement au contrat de location [B] signé par la société [Z] avec la société EURO LOC.
Source officielle3ème chambre
69ea33a6cdc6046d47438602
16 octobre 2025
16 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b127adcdc6046d473f9dba
3 avril 2025
3 avril 2025
La société RELIEF demande au Tribunal : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil Vu l'article L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile * Condamner
Source officielleChambre 20
69f53033cdc6046d47450ed9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 al.2 du Code de Procédure Civile Vu l'article L441-6 du Code de commerce Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, De recevoir l'intégralité
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
455 du code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de 15 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleRendu de décisions
69cbefb3cdc6046d47a129b3
17 janvier 2025
17 janvier 2025
455 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré
69cc5f70cdc6046d47ac97c0
11 juillet 2025
11 juillet 2025
455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 05
69f21e7acdc6046d47f9a22e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces
Source officielle1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par conclusions récapitulatives n°2 du 10 septembre 2024, [B] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 700 et suivants du code de procédure civile, Vu
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e24be7cdc6046d479435fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
1103, 1217, 1221, 1231-1 et 1346 du Code civil, Vu les articles 699, 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les conditions générales de vente, Vu l'article D.441-5 du code de commerce CONDAMNER l
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3cf00cdc6046d47e5b484
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L 441-10 du code de commerce, * au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile celle de 2 500€ * les entiers frais et dépens en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile L'affaire a
Source officielleDélibéré Référés
69b0207ccdc6046d4727a912
23 janvier 2026
23 janvier 2026
441-10 du code commerce ; * La capitalisation des intérêts ; * La somme de 4.500,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Les entiers dépens.
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
69d6475ecdc6046d4783d8cc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
835 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * DECLARER la demande de la société MISE AU GREEN recevable et bien fondée, En conséquence, * CONDAMNER la société SEGM à
Source officielleREFERE
69dfcb10cdc6046d47597bba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231 et 1231-1 à 1231-7 du Code civil, Vu les pièces versées, * Constater la résiliation
Source officielleChambre 20
69f52fd3cdc6046d47450802
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 2 du code de procédure civile ; Vu les articles 514-1 et 695 et suivants du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats
Source officiellePage 39 sur 139