AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1a13acdc6046d47ed1923
9 janvier 2026
9 janvier 2026
d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 20 juin 2025, aux fins de voir : CONDAMNER la société MARRA CONSTRUCTION à payer à la SMA SA la somme de 36 358,62 €, augmentée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf19fcdc6046d47ef8f59
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A cela s'ajoute, l'augmentation de 5 % de la redevance du franchiseur. Des efforts ont été menés pour mieux recouvrer les factures.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db43b8cdc6046d47f53fe2
7 avril 2026
7 avril 2026
Les charges courantes ne cessent d'augmenter accentuant les difficultés financières de l'entreprise.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9dd66cdc6046d47765fcb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A date, on peut constater que cette société génère une capacité d'autofinancement positive depuis le début de la période d'observation qu'elle doit pouvoir augmenter sur la durée.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5b43cdc6046d47807097
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il confirme l'absence d'état de cessation des paiements et présente les perspectives de poursuite d'activité, avec notamment la baisse de la masse salariale et l'augmentation des prestations payantes ou
Source officielle3E CHAMBRE
69abc5aecdc6046d47ce6048
24 janvier 2025
24 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE DU SUD les sommes suivantes : * 56.101,24 euros au titre de l'engagement de caution tous engagements souscrit le 17 août 2022, augmentés des intérêts de retard au taux contractuel majoré
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b8130bcdc6046d47dca354
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il ajoute que la marge brute a baissé (passée de 42.78% en 2024 à 25.54% en 2025) en raison de l'augmentation du coût des marchandises sans que les prix du magasin n'aient été revus à la hausse et de la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b852d5cdc6046d47e3ea87
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Attendu que le chiffre d'affaires de la société CINE COIFF (SARL) en baisse et l'augmentation du coût de l'énergie ne permettent plus à la société de faire face à ses charges mensuelles, par conséquent
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6582cdc6046d478189ad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société MARINE est recevable et bien fondée en ses demandes, * CONDAMNER la société LE ROYAUME DES MERS à verser à la requérante une provision correspondant à la somme en principal 107,103.43 €, augmentée
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf65dccdc6046d47818f6b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SEAFOOD HIRTSHALS AIS est recevable et bien fondée en ses demandes, * CONDAMNER la société LE ROYAUNIE DES MERS à verser à la requérante une provision correspondant à la somme en principal 122,931.64€, augmentée
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6ec4cdc6046d4782232b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et suivants du code civil, de : * Condamner la Société HAPPY KIDS à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 2.304,00 euros TTC, augmentée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bceecdc6046d479b9184
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ATTENDU que Madame [T] indique que les restructurations des pharmacies sur [Localité 1] et la réouverture de la place du marché en septembre sont peut-être des possibilités pour voir une augmentation de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb535cdc6046d4722e193
6 mai 2026
6 mai 2026
Que cette hypothèse repose sur l'intensification des événements culturels et l'augmentation de la fréquentation du bar. Elle devra être vérifiée dans les faits.
Source officielleChambre 2-3
6a0ee5facdc6046d476d6de6
7 avril 2026
7 avril 2026
de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience, que la trésorerie est positive, que les charges postérieures sont réglées et que les commandes ont augmenté
Source officielle.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
14 avril 2026
Président du Tribunal de commerce de Compiègne le 19 juillet 2024 le jugement à intervenir ; Par conséquent, CONDAMNER la société VILAUMAG à verser à la société EB FORMATION la somme de 7 946,40 euros augmentée
Source officielleFond 1
69f314fdcdc6046d471075e3
22 avril 2026
22 avril 2026
dispositions générales de vente de la société [V] [Q], Vu la mise en demeure en date du 27 mars 2024, * CONDAMNER Monsieur [M] [L] à payer à la société [V] [Q] la somme principale de 9.119,88 €, augmentée
Source officielle3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FEDINVEST III, représenté par la société FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE : * 13 000 euros, au titre de son engagement de caution solidaire en date du 17 octobre 2017, augmentée
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Au visa des articles L.622-28 du Code de commerce et 2288 anciens et suivants du Code Civil, il était demandé la condamnation de Monsieur [V] [I] au paiement de la somme de 24.310,97 augmentée des intérêts
Source officielleCHAMBRE 10
69de9ac6cdc6046d473d940e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
versées aux débats, * Déclarer la SA Franfinance recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, * Condamner la SASU [H] à payer à la SA Franfinance la somme principale de 29 050,24 euros augmentée
Source officielleCHAMBRE 05
69ded498cdc6046d4741fe0c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
éléments versés au débat, il conviendra en conséquence de condamner Mme [J] [O] au paiement des sommes restants dues au titre du prêt n° 30066 10138 00020419702 et du prêt n° 30066 10138 00020419706, augmentées
Source officiellePage 39 sur 129
ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/12/2014
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
09/08/2013
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/11/2011
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