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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a1a13acdc6046d47ed1923

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 20 juin 2025, aux fins de voir : CONDAMNER la société MARRA CONSTRUCTION à payer à la SMA SA la somme de 36 358,62 €, augmentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf19fcdc6046d47ef8f59

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A cela s'ajoute, l'augmentation de 5 % de la redevance du franchiseur. Des efforts ont été menés pour mieux recouvrer les factures.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db43b8cdc6046d47f53fe2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Les charges courantes ne cessent d'augmenter accentuant les difficultés financières de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd66cdc6046d47765fcb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A date, on peut constater que cette société génère une capacité d'autofinancement positive depuis le début de la période d'observation qu'elle doit pouvoir augmenter sur la durée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b43cdc6046d47807097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il confirme l'absence d'état de cessation des paiements et présente les perspectives de poursuite d'activité, avec notamment la baisse de la masse salariale et l'augmentation des prestations payantes ou

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abc5aecdc6046d47ce6048

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE DU SUD les sommes suivantes : * 56.101,24 euros au titre de l'engagement de caution tous engagements souscrit le 17 août 2022, augmentés des intérêts de retard au taux contractuel majoré

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8130bcdc6046d47dca354

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ajoute que la marge brute a baissé (passée de 42.78% en 2024 à 25.54% en 2025) en raison de l'augmentation du coût des marchandises sans que les prix du magasin n'aient été revus à la hausse et de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852d5cdc6046d47e3ea87

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Attendu que le chiffre d'affaires de la société CINE COIFF (SARL) en baisse et l'augmentation du coût de l'énergie ne permettent plus à la société de faire face à ses charges mensuelles, par conséquent

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6582cdc6046d478189ad

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

société MARINE est recevable et bien fondée en ses demandes, * CONDAMNER la société LE ROYAUME DES MERS à verser à la requérante une provision correspondant à la somme en principal 107,103.43 €, augmentée

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf65dccdc6046d47818f6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SEAFOOD HIRTSHALS AIS est recevable et bien fondée en ses demandes, * CONDAMNER la société LE ROYAUNIE DES MERS à verser à la requérante une provision correspondant à la somme en principal 122,931.64€, augmentée

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6ec4cdc6046d4782232b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et suivants du code civil, de : * Condamner la Société HAPPY KIDS à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 2.304,00 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bceecdc6046d479b9184

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que Madame [T] indique que les restructurations des pharmacies sur [Localité 1] et la réouverture de la place du marché en septembre sont peut-être des possibilités pour voir une augmentation de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb535cdc6046d4722e193

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que cette hypothèse repose sur l'intensification des événements culturels et l'augmentation de la fréquentation du bar. Elle devra être vérifiée dans les faits.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ee5facdc6046d476d6de6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience, que la trésorerie est positive, que les charges postérieures sont réglées et que les commandes ont augmenté

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Président du Tribunal de commerce de Compiègne le 19 juillet 2024 le jugement à intervenir ; Par conséquent, CONDAMNER la société VILAUMAG à verser à la société EB FORMATION la somme de 7 946,40 euros augmentée

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

dispositions générales de vente de la société [V] [Q], Vu la mise en demeure en date du 27 mars 2024, * CONDAMNER Monsieur [M] [L] à payer à la société [V] [Q] la somme principale de 9.119,88 €, augmentée

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FEDINVEST III, représenté par la société FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE : * 13 000 euros, au titre de son engagement de caution solidaire en date du 17 octobre 2017, augmentée

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d0aacdc6046d47d71154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Au visa des articles L.622-28 du Code de commerce et 2288 anciens et suivants du Code Civil, il était demandé la condamnation de Monsieur [V] [I] au paiement de la somme de 24.310,97 augmentée des intérêts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9ac6cdc6046d473d940e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

versées aux débats, * Déclarer la SA Franfinance recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, * Condamner la SASU [H] à payer à la SA Franfinance la somme principale de 29 050,24 euros augmentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded498cdc6046d4741fe0c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

éléments versés au débat, il conviendra en conséquence de condamner Mme [J] [O] au paiement des sommes restants dues au titre du prêt n° 30066 10138 00020419702 et du prêt n° 30066 10138 00020419706, augmentées

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