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4 220 résultats pour « conclusions déposées à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société IMAGO FINANCE demande au Tribunal de : Rejetant tous moyens et prétentions comme injustes et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07c8cdc6046d472929bd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 30 avril 2025. Dans ses conclusions déposées au greffe le 10 septembre 2025, M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par conclusions en réplique n°2 déposées à l'audience de mise en état du 2 octobre 2024, FRAIKIN demande à ce tribunal : RECEVOIR Maître [U] [R] ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la société NORMANDY

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conclusions d'incident en réplique déposées à l'audience du 25 novembre 2025, [H] [U] demande au tribunal de : Vu notamment les dispositions des articles 12, 377 et 378 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La partie présente à l'audience a déposé, à l'appui de ses arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A l'audience collégiale de mise en état du 12 décembre 2025, la Société [Q] dépose des conclusions en réplique, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Débouter la défenderesse de l'ensemble

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19634ecdc6046d47598080

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

452870579 Partie défenderesse : comparant par Me Maxime CESSIEUX Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 15 janvier 2026, déposée

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le conseil de la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS se constitue, dépose des conclusions et nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile * Dire la société CM-CIC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 17 septembre 2025, les sociétés MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles et [W] France demandent au tribunal de : Vu les articles L.132-4 et suivants du

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TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

DEBATS Audience publique du 23 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a112159cdc6046d47a3f4cc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025F01982 - 2614100042/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/05/2026 JUGEMENT DE COMBLEMENT DU PASSIF AUCIENCE PUBLIQUE Numéro de Procédure collective : 2024RJ578 La SARL ROMARIE Numéro

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TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le litige ne trouvant pas de solution amiable, par assignation en date du 10 janvier 2025 et conclusions en réplique déposées à la barre, la société [J] CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles

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TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par dernières conclusions d'incompétence n°2 régularisées à notre audience, [J] nous demande de : Vu les articles 79, 742, 488, 837, 873, 873-1 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 9 et

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les deux instances ont été jointes par jugement du 09/02/2026 et après renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 23/03/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 11 février 2026, la SAS QUEQUINER BRETON venant aux droits de la société SMEG, suivant traité de fusion absorption

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TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026, renvoyée à l'audience du 31 mars, et a été évoquée à l'audience du 28 avril 2026.

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TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

A l'audience du 24 janvier 2025 madame [T] [K]-[U] dépose ses conclusions récapitulatives n°4 et demande au Tribunal de : Vu l'article L.1411-1 du code du travail, Vu les articles 1103 et 1104 du code

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par conclusions en demande récapitulatives régularisées à l'audience du 14 mai 2025, la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL demande au tribunal de : Vu le devis unissant les parties, Vu les articles 1103

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en vue de son audience en chambre du conseil du 24 juillet 2024 des conclusions formulant divers arguments ayant pour objet d'obtenir la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.

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