CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société IMAGO FINANCE demande au Tribunal de : Rejetant tous moyens et prétentions comme injustes et
CHAMBRE 10
6a0c07c8cdc6046d472929bd
15 mai 2026
Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 30 avril 2025. Dans ses conclusions déposées au greffe le 10 septembre 2025, M.
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
Par conclusions en réplique n°2 déposées à l'audience de mise en état du 2 octobre 2024, FRAIKIN demande à ce tribunal : RECEVOIR Maître [U] [R] ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la société NORMANDY
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
Par conclusions d'incident en réplique déposées à l'audience du 25 novembre 2025, [H] [U] demande au tribunal de : Vu notamment les dispositions des articles 12, 377 et 378 du code de procédure civile
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La partie présente à l'audience a déposé, à l'appui de ses arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
A l'audience collégiale de mise en état du 12 décembre 2025, la Société [Q] dépose des conclusions en réplique, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Débouter la défenderesse de l'ensemble
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19634ecdc6046d47598080
4 mai 2026
452870579 Partie défenderesse : comparant par Me Maxime CESSIEUX Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 15 janvier 2026, déposée
Référé prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
Le conseil de la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS se constitue, dépose des conclusions et nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile * Dire la société CM-CIC
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 17 septembre 2025, les sociétés MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles et [W] France demandent au tribunal de : Vu les articles L.132-4 et suivants du
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
DEBATS Audience publique du 23 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Trib. de Commerce
6a112159cdc6046d47a3f4cc
21 mai 2026
2025F01982 - 2614100042/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/05/2026 JUGEMENT DE COMBLEMENT DU PASSIF AUCIENCE PUBLIQUE Numéro de Procédure collective : 2024RJ578 La SARL ROMARIE Numéro
MARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
Le litige ne trouvant pas de solution amiable, par assignation en date du 10 janvier 2025 et conclusions en réplique déposées à la barre, la société [J] CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
Par dernières conclusions d'incompétence n°2 régularisées à notre audience, [J] nous demande de : Vu les articles 79, 742, 488, 837, 873, 873-1 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 9 et
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af339cdc6046d47110142
11 mai 2026
Les deux instances ont été jointes par jugement du 09/02/2026 et après renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 23/03/2026.
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 11 février 2026, la SAS QUEQUINER BRETON venant aux droits de la société SMEG, suivant traité de fusion absorption
DELIBERE REFERES
6a195432cdc6046d4757f903
28 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026, renvoyée à l'audience du 31 mars, et a été évoquée à l'audience du 28 avril 2026.
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
A l'audience du 24 janvier 2025 madame [T] [K]-[U] dépose ses conclusions récapitulatives n°4 et demande au Tribunal de : Vu l'article L.1411-1 du code du travail, Vu les articles 1103 et 1104 du code
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
Par conclusions en demande récapitulatives régularisées à l'audience du 14 mai 2025, la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL demande au tribunal de : Vu le devis unissant les parties, Vu les articles 1103
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
en vue de son audience en chambre du conseil du 24 juillet 2024 des conclusions formulant divers arguments ayant pour objet d'obtenir la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.
Page 39 sur 211
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.