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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1934cdc6046d47c85b20

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1942cdc6046d47c85c5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1958cdc6046d47c85e5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37727cdc6046d47198568

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ebe7cdc6046d4726fdbb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Richard METZGER Juges : Mme Brigitte MORIT M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4d129cdc6046d47396de5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4e5a0cdc6046d473f7da9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedf00cdc6046d470b9154

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUDICIAIRE DE : la société ARDES -[Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit et assistée du cabinet LAMARTINE CONSEILS avocats Date d'ouverture : 09 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedf15cdc6046d470b93a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: la société HOLDING ANTOINE - [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit et assistée du cabinet LAMARTINE CONSEILS avocats Date d'ouverture : 09 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedfc6cdc6046d470ba390

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1220 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 10 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef2d8cdc6046d470e03df

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

société C&Cie -[Adresse 1] Représentée par Madame [T], dirigeant de droit Assistée de Maître Dominique LALEOUSE - Selarl IDEOJ AVOCATS Date d'ouverture : 07 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aefe0ccdc6046d470ec171

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2025RJ0064 23 G Ro La société NOS CONCEPTS -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [O], dirigeant de droit REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

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TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

par la demanderesse HSC et par moitié par [E] [O] au greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre dans un délai que le président détermine, par application des dispositions de l'article 269

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le garage DELPORTE indique une non-conformité des ressorts de suspension montés sur le véhicule par la société MAXCAR'S en 2018. Madame [J] [F] informe son assureur GENERALI.

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8ème chambre

69eab9dccdc6046d4751b3d9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Luc MONNIER, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae0fccdc6046d47542d90

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Luc MONNIER et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [R] [A] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa976cdc6046d47ea8b84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les intérêts ayant été réglés seulement par moitié pour la période annuelle allant du 1 er juillet 2022 au 30 Juin 2023 (sauf en ce qui concerne Madame [M] [G]), une première mise en demeure a été adressé

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6791cdc6046d470203e0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SAS BERNARD TRUCKS a proposé en réponse, qu'un paiement de la moitié de la somme soit réglée au plus tard le 21 juillet 2023, et l'autre moitié au plus tard le 22 septembre 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef0e4cdc6046d470de0d0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

aux fins de voir : Désigner tel expert judiciaire qu'il plaira avec pour mission : * De convoquer les parties au lieu où se trouve le véhicule équipé de la benne et du système de soufflage livré et monté

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TCOM

Chambre 1

69e560bfcdc6046d47d75ea3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [J] [V], né le 31 Janvier 1980 à CHATEAU-GONTIER (Mayenne), de nationalité française, exerçant l'activité de carreleur sous l'enseigne « HMC85 », située 26, Chemin du Doridon à SAINT JEAN DE MONTS

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