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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
Le 11 septembre 2024, par exploit de commissaire de justice, LPC recevait la signification, remise à personne morale, de l'ordonnance d'injonction de payer, à laquelle LPC a formé opposition par LRAR le
Chambre 06
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
Personne ne s'est présenté pour la société défenderesse. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [U] [Q] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb0b7cdc6046d4707af72
6 mai 2026
d'observation à six mois, Par jugements successifs, le tribunal a prorogé la période d'observation jusqu'au 04/04/2026 et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de statuer
5ème Chambre A
6a1110c5cdc6046d47a2edbb
27 avril 2026
La procédure est revenue à l'audience du 27 avril 2026 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
4ème chambre A
69fc812acdc6046d47eaffc5
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Renouvelle exceptionnellement à compter du 22/04/2026 jusqu'au 22/10/2026 la période d'observation de la procédure de redressement
.
69df6be8cdc6046d475000ab
14 avril 2026
Audience du 10 mars 2026 La SAS AZURIAL ne comparaît pas ni personne pour elle, il sera donc statué par ordonnance réputée contradictoire à son encontre.
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
Sur la période, 14 factures ont été émises par AEC à destination d'ETNE ; 11 d'entre elles ont été payées mais sans respecter les échéances avec des retards variables et 3 autres sont restées impayées.
CHAMBRE 05
6a1aadfecdc6046d4778c5d2
29 mai 2026
1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS NOVENERGY Prise en la personne de son représentant légal
Trib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Par jugement du 15 janvier 2025, la période d'observation de la SAS [R] [N] a été renouvelée et la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [U] [Y], désignée en qualité d'administrateur judiciaire
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00039 2025R00075 DEMANDEUR SARL BPL RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée
69fc813ecdc6046d47eb0138
La procédure est revenue à l'audience du 20 avril 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
69fc8167cdc6046d47eb0510
La procédure est revenue à l'audience du 20 avril 2026 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
1ère A
6a1110edcdc6046d47a2f036
4 mai 2026
La procédure est revenue à l'audience du 4 mai 2026 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
6a11112acdc6046d47a2f3e7
La procédure est revenue à l'audience du 4 mai 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
Ces personnes exercent la distribution selon les modalités mentionnées aux b ou c du II de l'article L. 521-2 ; 2° Les agents généraux d'assurance, personnes physiques ou personnes morales, titulaires
69fb24b8cdc6046d47c94584
de Maître [W] [Y], comme administrateur judiciaire, la SELARL [X] [L] et [S] [T] en la personne de Maître [H][D].
CHAMBRE 03
69fc8801cdc6046d47eba23c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00443 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
Le défendeur qui a conclu au fond dans cette instance s'oppose en audience à cette radiation et demande qu'il soit statué sur ses demandes.
69df6ba8cdc6046d474ffb19
69fc80fccdc6046d47eafc32
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