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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
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3 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [Z].
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Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 Juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [V].
69a6ac0bcdc6046d4757634e
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [V].
CHAMBRE DU CONSEIL
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15 janvier 2026
L'affaire appelée à l'audience du 08/01/2026 a été retenue puis mise en délibéré à l'audience du 15/01/2026. Attendu que l'URSSAF D'AUVERGNE a comparu représentée par Maître François FUZET.
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16 octobre 2025
Attendu que l'affaire appelée à l'audience du 11/09/2025 a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 09/10/2025. Attendu que Monsieur [W] [U] a comparu représenté par Maître [P] [B].
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024006382 du rôle général et 2024000267 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 16/09/2024, puis reportée après fixation à l'audience
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* Ouïe Mme [K] [T], représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 05/05/2025.
Trib. de Commerce
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19 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/
.
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15 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ABIM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre
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6 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS AMORIM CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.
Chambre 08
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22 octobre 2025
Prononcée à l'audience publique du Mercredi 22 Octobre 2025 où siégeaient M. ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
PROCEDURES COLLECTIVES
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18 mai 2026
RG 2026 000647 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, PRESENTE REPRESENTEE PAR MME [R] [V] D'UNE PART ; ET
Chambre 04
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2 juillet 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
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23 avril 2026
Attendu que Monsieur [M] [L] indique à l'audience qu'il souhaite poursuivre son activité afin de rembourser son passif, et sollicite par conséquent une demande d'ouverture de redressement judiciaire.
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14 avril 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et la demanderesse a été avisée du prononcé par mise à disposition de l'ordonnance au greffe le 14 avril
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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3 avril 2025
Jugement du 03/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 006478 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience
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2 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité
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Monsieur, [F], [G],, [Y],, [Adresse 1], immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 529 097 321 ayant une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à l'audience
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8 janvier 2026
A l'audience, la société [N] [O] (EIRL) Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 ainsi que des pièces produites, que la société [N] [O] (EIRL) se trouve
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