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7 517 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aac1cdc6046d4757466e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [Z].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ab43cdc6046d475751fa

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 Juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [V].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ac0bcdc6046d4757634e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [V].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b9bcdc6046d477194fc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'affaire appelée à l'audience du 08/01/2026 a été retenue puis mise en délibéré à l'audience du 15/01/2026. Attendu que l'URSSAF D'AUVERGNE a comparu représentée par Maître François FUZET.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8bb59cdc6046d47eba949

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Attendu que l'affaire appelée à l'audience du 11/09/2025 a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 09/10/2025. Attendu que Monsieur [W] [U] a comparu représenté par Maître [P] [B].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c92ccdc6046d47e531f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024006382 du rôle général et 2024000267 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 16/09/2024, puis reportée après fixation à l'audience

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3d107cdc6046d47e5dc1c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Ouïe Mme [K] [T], représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 05/05/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c875f4cdc6046d47594482

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

Source officielle
TCOM

.

69e7514bcdc6046d470004d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ABIM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre

Source officielle
TCOM

.

6a0bba79cdc6046d47232d3b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS AMORIM CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4a72cdc6046d477fcaea

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 22 Octobre 2025 où siégeaient M. ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a11798dcdc6046d47aaa3e0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

RG 2026 000647 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, PRESENTE REPRESENTEE PAR MME [R] [V] D'UNE PART ; ET

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f45212cdc6046d472faedc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f457d4cdc6046d4730138f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59b2cdc6046d47b60a37

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que Monsieur [M] [L] indique à l'audience qu'il souhaite poursuivre son activité afin de rembourser son passif, et sollicite par conséquent une demande d'ouverture de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a4d3cdc6046d47ed6e24

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et la demanderesse a été avisée du prononcé par mise à disposition de l'ordonnance au greffe le 14 avril

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a39085cdc6046d4717fd22

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jugement du 03/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 006478 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b483cdc6046d471a3e3e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c999b6cdc6046d47716ee5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monsieur, [F], [G],, [Y],, [Adresse 1], immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 529 097 321 ayant une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede6ccdc6046d47763253

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l'audience, la société [N] [O] (EIRL) Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 ainsi que des pièces produites, que la société [N] [O] (EIRL) se trouve

Source officielle

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