[O] [D] [Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE Représentant : Me Olivier Parragone, avocat inscrit près le barreau d'Aix-en-Provence, comparant Débiteur: [T] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant

de prix ; * 11,60 € HT à une révision de prix ; * 1 104,15 € HT aux frais de déplacement de l'auditeur chargé de la mission.

778 € (168 € + 1 610 €) au titre de la clause pénale.

SAS DM LOGISTIQUE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Johanna [Localité 1] DEMANDEUR 1/ SA AUTOMOBILES [D] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marceline OUAIRY JALLAIS

Patrice CAMPAGNE Date de prononcé (1) : 8 Janvier 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

à [Localité 1], de nationalité française, domiciliée [Adresse 1], vétérinaire et exploitante en qualité d'entrepreneur individuel de la Clinique [Etablissement 1] située à la même adresse et immatriculée

: BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine ATHANASE, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR

et de pourvoi en cassation sont augmentés de : 1.

SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE [Adresse 1] - Représentants : Avocat plaidant : Me Romain BOUDET Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE DEMANDEUR 1/ SAS EGIS BATIMENTS CENTRE-OUEST

A titre subsidiaire * Condamner, en application de l'article 1240 du code civil, la société LE [Localité 1] au paiement d'une somme de 1 040 000€ à titre de dommages et intérêts et ordonner la compensation

1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Anthony MARTINEZ (SELARL ANTHONY MARTINEZ)/[Localité 1] Défendeur(s) : [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Catherine PY (FIDAL)/[Localité 4] Composition

[A] [I], représentant de [Adresse 1], sans intervention effective de HPA DÉVELOPPEMENT, et sur la base des documents financiers fournis par [Adresse 1] et des audits réalisés par HOMAIR VACANCES.

LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 08 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société par actions simplifiée VIANDE 60210, [Adresse 1]

] / SARL FO URNIL SAMMARTANO WALTER ROLEGENERAL : N° 2023 006813 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [N] [K] et Madame [B] [M] épouse [K], domiciliés ensemble [Adresse 1]

* DWS, maître d'ouvrage, confie à MASSIBAT la réalisation des lots 1 et 4 d'une opération de réhabilitation d'un immeuble dénommé « CAP JOLIETTE » situé à [Localité 1] (13). 4.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS, [C] PYRENEES (anciennement, TECHNI, BUREAU) Immatriculée sous le numéro 314 398 488, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Gaëlle LEFRANCOIS de

chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014508 Demandeur(s) : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE VIS D'ARCHIMEDE (SARL) [Adresse 1]

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : Madame [M] [J] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], de nationalité française Demeurant [Adresse 3] Ex-dirigeante de la SARL [Adresse 4], Comparant en

, [Localité 1] Siren : 480 640 994 Représenté par : Emmanuelle DORET, [Adresse 2], [Localité 1] DEFENDEUR(S) : ETABLISSEMENTS, [N], [C] SARL, [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4], [Localité 3] : 727

Tous frais nécessaires de réparations, de révision, de démontage, d'emballage, de manutention ou de transport resteront à la charge du locataire.