Dire et juger qu'en conséquence, les sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION sont tenues in solidum à l'égard de la société 3C FRANCE ; 5.

Les deux premières factures ont été payées par la société Musique Shop, en revanche, toutes les facturés émises entre le 1er novembre 2023 et le 11 juillet 2024 demeurent impayées.

Un avenant n° 18014-111 en date du 1er mars 2022 a augmenté le montant du marché de 24.538,50 € HT.

La société MIROITERIE SCHULTZ a formé opposition à l'injonction de payer par courrier adressé au greffe le 1er août 2024 reçue le 5 août 2024.

1er du code de commerce, les créanciers connus ont été invités à déclarer leurs créances.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée par : Président : M.

Le ministère public requiert la levée de l'inaliénabilité du fonds de commerce « Les Copains d'Abord» ainsi que du bateau « [Localité 4] 1er » conformément à la demande.

Attestation de livraison et demande de financement 5. Facture 6. Calendrier des loyers 7. Historique du contrat 8. Mise en demeure préalable LRAR du 23 avril 2021 adressée à la SAS ONZE 9.

DEBITEUR(S) SAS VESTA HOME Adresse légale : [Adresse 10] [Localité 3] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 833267289 / N° de Gestion : 2017 B 10260 Représentants Légaux : CROIX DU SUD [Adresse 11] [Localité 5]

Com., 22 janvier 2013, n° 11-17.954 et 11.25-377 ; Cass, com., 1er avr. 2014, n° 13-11.313).

Enfin, le décompte indique une indemnité de remboursement anticipée de 2.352,27€ (soit 47.045,59€ *5%).

[K] [Z] [S] POUR LE COMPTE DE LA SARL KIOSQUE 15 [Adresse 5] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 6] et par Me Pierre-Olivier MARTINEZ [Adresse 4] DEFENDEUR(S) M.

SAS [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentant légal : Mme [D] [R] [G], Gérant, [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] [Courriel 1] (80242) et par Me Carole BOUMAIZA [Adresse 5]

Et ce dès le redressement judiciaire du 11 août 2024 prononcé 5 mois après la signature du prêt.

C'est dans ces conditions que la société IE CONSEIL a engagé la présente instance Procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010, le tribunal

Une saisie conservatoire exercée sur Millet le 5 mai 2025 a permis de mettre sous séquestre la somme de 14 661,13 euros.

Adresse 1] – ALLEMAGNE, prise en son établissement [A] FRANCE FINANCEMENT situé [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SASU THT CONSULTING enseigne [Adresse 5]

SAS [L] Energies & Services [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] et par Me Marie Laure RIQUET [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [R] [Adresse 4] comparant par SELARL [U] [V] [Adresse 5]

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

En conséquence, en application des articles L653-1 2° 3°, L653-5 5° et L653-8 1er alinéa du Code de Commerce, le tribunal peut prononcer à l'encontre de M.