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341 résultats pour « COURRECH Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d24bcdc6046d470f0377

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SPORT une créance d'un montant de 1 500 euros au titre de la résistance abusive : Il appert des pièces produites aux débats que d'une part, les factures impayées dues par la société COULEUR SPORT courent

Source officielle

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TCOM

1ère B

69e2079bcdc6046d478e55b3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

jugement en date du 1 décembre 2025 n'est pas contestable puisque la rédaction du jugement ne comportait pas la date à laquelle il devait être rendu; l'avocat représentant le demandeur n'était pas correctement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7aaccdc6046d472999f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que la trésorerie au 31/12/2024 est de 35 000 euros, ce qui est correct.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcf3bbcdc6046d474c1852

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

représentant légal Mme [H] [E] prend la parole à la barre et indique que : * La société a rencontré des problèmes avec le comptable * La dirigeante connait des problèmes de santé qui l'empêche de diriger correctement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, la société SGLS reproche à la société LINKEO de ne pas avoir exécuté correctement son obligation contractuelle consistant à créer et exploiter un site internet performant.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d24b03cdc6046d47316d63

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024082473 09/01/2025 ENTRE : SAS LCI SAINT MAUR, dont le siège social est 13 boulevard de Courcelles 75008 Paris - RCS B 519260574

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f60cdc6046d475c304f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur les intérêts de retard : Attendu que l'article L. 441-6 du Code de commerce prévoit que les intérêts de retard courent de plein droit à compter de la mise en demeure ; Attendu que celle-ci a été

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e7dfcdc6046d47f75d39

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

aggravé la situation financière de l'entreprise, qu'aujourd'hui, tout redressement s'avérant manifestement impossible compte tenu notamment de son état de santé qui ne lui permet plus d'assurer correctement

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d111bacdc6046d47188776

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Dire et juger que les virements litigieux ont été correctement exécutés. Débouter en conséquence Madame [L] [F] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab783ecdc6046d47c8a5fb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Les difficultés ont pour origine un problème de suivi mais à ce jour la société est correctement accompagnée et suivie dans sa gestion.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80112cdc6046d47db0927

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SA [Z] [P] [W] [K] a correctement effectué les transports, comme l'attestent également les lettres de voiture CMR, de sorte que les factures devaient être régulièrement payées par la SAS BRG TRANSEUROPE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93eecdc6046d4720e41f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

est à jour du règlement de l'ensemble de ses charges courantes de sorte qu'il sollicite le maintien de la période d'observation; Attendu que le mandataire judiciaire souligne que la trésorerie est correcte

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc9d5cdc6046d47888bd1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

retard correspondant à 3 fois le taux de l'intérêt légal, * indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros par facture impayée, soit 520 euros au total (13×40 €), DIT que ces intérêts et indemnités courent

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97e22cdc6046d4798f825

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La société BAB ATLAS SAS soutient que le matériel objet du contrat présentait des dysfonctionnements, l'empêchant de la sorte d'en jouir correctement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1a2cdc6046d4701d9f6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Rôle n°ENTRE- la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-2024J14MEDITERRANEE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP D'AVOCATS SAGARD - CODERCH HERRE ET ASSOCIES, en la personne de Maître

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TCOM

Chambre 2-3

69d1a040cdc6046d47264b8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ile-de-France, (RCS [Localité 1] 382 900 942), Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par la SELARL M&C AVOCATS - Maître Gachucha Courrège

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3536bcdc6046d47abd455

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

sérieuses et soutient qu'aucune conditions générales de vente n'ont été signées, que la formation « reprise sur site » n'a pas été réalisée, et que la reprise de ses données n'a pas été réalisée correctement

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d899cdc6046d479b729d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

salaires à venir ; qu'il sollicitait une poursuite d'activité pour terminer les travaux en cours ; Attendu que Madame [R] a indiqué qu'une quinzaine de jours suffirait à faire le bilan et terminer correctement

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb32cdc6046d47e55fba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Le dirigeant est confiant car le carnet de commandes est correct et il a 3 à 4 mois d'avance de trésorerie.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c4739dcdc6046d47f7a46d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'aussi, conformément aux dispositions des articles L.622-21, L.622-22, L.622-24 et L.631-14 du Code de commerce, la présente procédure a été correctement régularisée à l'égard des organes de la procédure

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