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181 résultats pour « Camus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e71746cdc6046d47fb34b6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de Me [X] [N] (Mandataire judiciaire) le CGEA d'[Localité 3] (contrôleur) représente par Me Carole FOURNIER Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e77109cdc6046d470327dd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Gérant : Monsieur [E] [M] [W] [S] [Adresse 2] [Localité 2] A comparu à l'audience : Monsieur [E] [M] [W] [S] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d6b8c4cdc6046d479086d9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A l'audience du 20 janvier 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS CAMAR FINANCE.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7177fcdc6046d47fb38e6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [J] [P] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [J] [P] Maître [M] [S] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef634acdc6046d47b70815

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Une convention temporaire a été signée avec CAUX SEINE AGGLO en 2018 et l'association ne paie que les charges d'eau et d'électricité. La comptabilité est tenue par le Cabinet BHN.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a04882ecdc6046d4798f5a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SAS JULES - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Aymeric ANTONIUTTI - SELARL ANTONIUTTI AVOCAT (AARPI ANTONIUTTI-BAUR), Avocat plaidant inscrit au Barreau de Lille et Maître Jean-Michel CAMUS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e717a0cdc6046d47fb3b4f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Q] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [O] [Q] (défaut) Maître [P] [H] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a4ecdc6046d47fb6f0e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [Z] [T] [O] assisté de son expert-comptable Madame [F] [R] Monsieur [M] [B] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e7237bcdc6046d47fc2c69

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Domicile : Monsieur [Q] [J] [Y] [Adresse 2] A comparu à l'audience : Monsieur [Q] [J] [Y] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, * La SAS CAMA, au capital de 1 032 000 €, dont le siège est situé [Adresse 4] à [Localité 2], immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 450 401 161, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a3b0cdc6046d4707073f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[U] [G], Président, [Adresse 9] comparant par Me Antoine CAMUS [Adresse 10] [Localité 1] (P490) FORMATION Président : M. Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb45b8cdc6046d475d68df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeba1cdc6046d470d3aa4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du 19 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a1ccdc6046d47fb6b92

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

O] [U] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [O] [U] Monsieur [C] [E] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e7214bcdc6046d47fbfd95

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SELARL AJRS représentée par Madame [O] [E] (Administrateur judiciaire) Maître [D] [U] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e771c7cdc6046d47033c53

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ont comparu à l'audience : la SELARL AJRS en la personne de Me [S] [U] (Mandataire ad hoc) Monsieur [M] [I] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb45cdcdc6046d475d6a90

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6648ecdc6046d478641d5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS MASTER-CAMP

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ae8ccdc6046d474bc97d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique YUTOPIA META CAMPUS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e717d9cdc6046d47fb3f72

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[C] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [O] [H] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

Source officielle

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