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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d80251cdc6046d47afb0f8
28 janvier 2026
Frédéric Mme Christine churibat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, gréffiencois Echo La minute du jugement est signée par M.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e777ecdc6046d4762058c
8 avril 2026
Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
6a0e77e3cdc6046d47620bdc
Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
6a0e7815cdc6046d47620eed
Chambre 03
69f51e26cdc6046d47438e98
2 avril 2026
Numéro de Minute : 2026P00875 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 2 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
6a0ee52fcdc6046d476d5900
1 avril 2026
Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Stéphane Catoire, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Audience publique de vacation
6a0f135ccdc6046d47720abc
29 avril 2026
Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
69e36d1acdc6046d47ad7fe1
. : P202502895 Jugement prononcé le mercredi 28 janvier 2026 Chambre 2-4 SARL SHERPA INNOVATION [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.
69d601cdcdc6046d477d6903
29 octobre 2025
Olivier Duboureau, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.
69d71f78cdc6046d47979e9a
21 janvier 2026
André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d71fa1cdc6046d4797a120
69d72015cdc6046d4797a8ad
André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.
69d7dfe3cdc6046d47aaa5e8
. : P202303177 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 28 janvier 2026 Chambre 2-4 SARL à associé unique LE PRET A PORTER
69d7e4aacdc6046d47ad9dc1
. : P202502585 Jugement prononcé le mercredi 28 janvier 2026 Chambre 2-4 Mme [B] [K] [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE * Mme [B], [F] [K], [Adresse
6a0e775fcdc6046d476203a3
Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. Signé électroniquement par Mme Christine Charrier, greffier.
6a0e7806cdc6046d47620e01
6a0ea3c9cdc6046d4766e0b7
. : P202400633 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 Chambre 2-4 SAS à associé unique TERRATEST FRANCE
6a1966fdcdc6046d475a1c98
28 mai 2026
Le débiteur, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 06 mai 2026 pour être entendus.
MERCREDI
69f463f3cdc6046d4730e210
15 avril 2026
LA SOCIETE COBAT SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00721 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00909-2025L05048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le
CHAMBRE 09
69e37d68cdc6046d47ae922f
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00323 SARL PRO BATI SOL N° RG: 2026P00324 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal
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