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Jean-Christophe LOUVET JUGES : M. Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

28 janvier 2026

Jean-Christophe LOUVET JUGES : M. Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31369cdc6046d47a792dd

Commerce

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [W] [R] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUX Laurène - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE *

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TCOM

Trib. de Commerce

69e05395cdc6046d47660c8d

Commerce

24 janvier 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2018RJ257 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed8bdcdc6046d470b0a43

Commerce

28 janvier 2025

2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee212cdc6046d470bd7ca

Commerce

28 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e1a88dcdc6046d47855949

Commerce

10 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 10/10/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed54cdc6046d478af4b1

Commerce

29 janvier 2026

Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [L] [T] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1fbe7cdc6046d47583ef2

Commerce

14 octobre 2025

mardi 14 octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [I], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS LE ROI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2d9b6cdc6046d470803df

Commerce

9 avril 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2024 003292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/04/2025 * DEMANDEUR(S) : [V] [C] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : TOURNIER-COURTES Fabrice, avocat plaidant BOURIANES ROQUES

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd542cdc6046d47895296

Commerce

16 octobre 2025

, en la personne de Me [N] [L] [Adresse 3], Mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd779cdc6046d47897a83

Commerce

16 octobre 2025

T] [A] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd7a1cdc6046d47897d32

Commerce

16 octobre 2025

la personne de Me [U] [Q] [Adresse 4], Administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe

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TCOM

Deuxième chambre

6a0b69e6cdc6046d471db9f5

Commerce

5 mai 2026

Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT et M.

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TCOM

Chambre 09

69f3da2bcdc6046d4725bf07

Commerce

28 octobre 2025

SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS STILE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : commissionnaire de transport, activité de commissionnaire en douane, fret express sur 2 roues

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e7353ecdc6046d47fdadd0

Commerce

16 avril 2026

Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SCP [Q] - [I] en la personne de Me [P] [Q] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef76ecdc6046d470e5397

Commerce

28 janvier 2025

Convocation lui a été adressée le 20 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef8b7cdc6046d470e685f

Commerce

28 janvier 2025

Convocation lui a été adressée le 21 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0dcf3cdc6046d4772b492

Commerce

10 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ152 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf54cdc6046d47188eac

Commerce

8 avril 2025

KAIS - CABINET KAIS ,-[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 25 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe

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