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notifié à Mr [U] [T] par le greffier par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'il sera communiqué aux personnes citées à l'article R.621-7 du code de commerce Ordonne la publication sans délaiet

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6a93cdc6046d47c7d2db

Commerce

7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeb6bcdc6046d47a0d9c3

Commerce

8 janvier 2025

lumière des constats suivants : * Si M., [B], [I], [T], [O] avait tenu une comptabilité, il aurait disposé des tableaux de bord qui lui auraient permis de saisir le tribunal avant que son passif ne devienne

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40a6cdc6046d475d01c9

Commerce

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40d3cdc6046d475d05db

Commerce

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4101cdc6046d475d091d

Commerce

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4119cdc6046d475d0ac0

Commerce

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40eacdc6046d475d0798

Commerce

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41bdcdc6046d475d1792

Commerce

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41d3cdc6046d475d192d

Commerce

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

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AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab7173cdc6046d47c841bd

Commerce

7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

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Chambre 16

69beee14cdc6046d477923ff

Commerce

4 juillet 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 Comparaissant par Maître Henri NAJJAR, Avocat au barreau de Paris et Maître Frank FARHANA, Avocat au barreau de Marseille (Association DelViso-Avocats

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8208cdc6046d47f68d49

Commerce

2 avril 2026

2021 alors que les capitaux propres étaient fortement négatifs, que la société LE QUATORZE enregistrait des pertes et que les créanciers n'étaient plus payés et ceci jusqu'à ce que son compte-courant devienne

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Rendu de décisions

69cc23d4cdc6046d47a8272d

Commerce

26 janvier 2026

[F] [J] [C] [M] [T] avait tenu une comptabilité, il aurait disposé des tableaux de bord qui lui auraient permis de saisir le tribunal avant que son passif ne devienne considérable (59 246,25 euros) pour

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PROCEDURE COLLECTIVE

69eb422acdc6046d475d1fbc

Commerce

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4242cdc6046d475d217f

Commerce

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

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REFERE

69c859bdcdc6046d47570ade

Commerce

11 juillet 2025

chaque mois ; que la Société PERIN & Cie acceptait cet échéancier mais sollicitait également que l'ordonnance à venir prévoit une déchéance du terme de sorte que la créance de la Société PERIN & Cie devienne

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REFERES EN DELIBERE

69dadd82cdc6046d47ee5569

Commerce

9 juillet 2025

DISTRIDYN (SCP) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas AYNES, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : TRANSPORTS [Y] & [P] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frank FARHANA, de l'AARPI RICHEMONT DELVISO

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