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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le premier pacte serait dans un peu plus d'un an, il n'y a donc plus de temps à perdre !

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cfd92dcdc6046d47fd674d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'encontre de la SA NATIXIS et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que la SA NATIXIS accepte ledit désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d07644cdc6046d470ccced

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d15982cdc6046d47214e70

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d164e1cdc6046d4722074a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2a28ecdc6046d473a07cd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d2cbcacdc6046d473cb97d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d2cf95cdc6046d473d00b4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d432cccdc6046d4757efa9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d441b6cdc6046d4758ffa4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu que le conseil de la SAS NIHON NO Al déclare se désister de son instance et de son action ; Attendu que le conseil de la SAS HACHIKO & CO ne s'y oppose pas ; En conséquence, le tribunal lui en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d451e5cdc6046d4759f845

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d45851cdc6046d475a5b42

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4adf7cdc6046d4760486a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d50242cdc6046d4766c064

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d54874cdc6046d476f8543

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6724cdc6046d47db984b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3d49cdc6046d47ef9f8f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

instance et de son action à l'encontre de Monsieur [I] [Y], et conclut en ce sens, Attendu que le conseil de Monsieur [I] [Y] accepte ledit désistement d'instance et d'action, Le Tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5fd8fcdc6046d477d1aa3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d61d32cdc6046d477fe741

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6dc21cdc6046d47936b8f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

déclare se désister de son instance et de son action, et conclut en ce sens ; La Société de droit italien [C] [A] EDITOE S.P.A ([A]) ne se présente pas, ni personne pour elle ; Le Tribunal lui en donnera

Source officielle

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