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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85e72cdc6046d47e4e21c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : CEP SOLUTIONS (SAS) RG 2025 000030 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cela étant exposé, le Tribunal : Attendu qu'avant tout débat au fond, la société BASTAQUE soulève l'incompétence du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au profit du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8cdc4cdc6046d47ecde20
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N° 293 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009735 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA [Adresse 1] Clermont-Limagne [Adresse
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97586cdc6046d476eb44b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
N°284 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE :, [P], [R] SARL AGENCEDESIGN ESPACES / SAS PPFE ROLEGENERAL : N° 2024 001500 N° 2024 001579 JUGEMENT DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97c60cdc6046d476f2d88
10 avril 2025
10 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 MEL ELEC (SAS) RG: 2025 003228 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8ad46cdc6046d47eabe14
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N° 292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006897 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA, [Adresse 1] Clermont-Limagne, [Adresse
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69baa074cdc6046d4715c9df
5 mars 2026
5 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001753 Jugement de jonction du 05/03/2026 Demandeur(s) : SAS WATEA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99bdccdc6046d47719a20
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : UWEZO & CO RG 2025 012152 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08/01/2026 de : Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85e98cdc6046d47e4e488
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : CEP HOLDING (SAS) RG 2025 000032 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84e6ecdc6046d47e38ded
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire : [R] (SARL) RG 2024008207 PC 41224453 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b855accdc6046d47e428ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [F] [N] / SARL BATI GRO UP63 RO LE GENERAL : N° 2024 009046 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [N] [F], domicilié
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8a488cdc6046d47ea2d3e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005958 Jugement de jonction du 03/07/2025 Demandeur(s): SAS [Adresse 1] [Adresse 2] SELARL DIAJURIS - Me Christine
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c97b57cdc6046d476f1b2c
3 avril 2025
3 avril 2025
N° 139 TRII BUNAL DE COMMERCE DE, [Q] FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002451 Jugement de jonction du 03/04/2025 Demandeur(s): SARL SOL INDUSTRIELS DU CENTRE (SIC), [Adresse
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8db34cdc6046d47edbf54
8 décembre 2025
8 décembre 2025
N° 384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011259 Jugement de jonction du 08/12/2025 Demandeur(s) : SAS RCA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8dc4fcdc6046d47edd221
4 décembre 2025
4 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011349 Jugement de jonction du 04/12/2025 Demandeur(s): SAS MEDA REALISATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b86f0acdc6046d47e5fef7
27 mars 2025
27 mars 2025
BUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000983 Jugement de jonction du 27/03/2025 Demandeur(s): SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b88878cdc6046d47e7ec0f
15 mai 2025
15 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003584 Jugement de jonction du 15/05/2025 Demandeur(s): SAS [Adresse 1] Représentant(s) : Me François-Xavier
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b85660cdc6046d47e434c4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009052 Jugement de jonction du 16/01/2025 Demandeur(s): Mr [Z] [V] [Adresse 1] Représentant(s) : Me Virginie
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
4 mai 2026
N°135 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS LABORATOIRE PERFO RMANCE HABITAT (LPH) / SAS KLC ROLEGENERAL : N° 2025 012144 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da181acdc6046d47dd2efa
2 avril 2026
2 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Affaire: URSSAF D'AUVERGNE /N.J FERMETURE ISO (SAS) rôle n° 2026 005073 ENTRE : URSSAF D'AUVERGNE 16, avenue Jeanne d'Arc 43750
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FERHANE, Sabrina
28/07/2026
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FERHANE, Dalia
07/07/2026
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FERHANE, Fatna
09/06/2026
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Ferhane, Mohamed
25/02/2026
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FERHANE, Jalel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
06/02/2026
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