AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés Procédures Collectives
69adb71fcdc6046d47f5a640
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2] représentée par Maître [B] [S] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H00 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adb8f7cdc6046d47f5c176
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Localité 2] non-comparante Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en audience de Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbacbcdc6046d47f5ded2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
et assistée de Maître Julio ODETTI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbadfcdc6046d47f5dff1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbbedcdc6046d47f5ef8a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbda9cdc6046d47f60948
22 janvier 2025
22 janvier 2025
représentée par son gérant, Monsieur [E] [U] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbe42cdc6046d47f61226
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adc37acdc6046d47f79127
2 avril 2025
2 avril 2025
débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Franck LEROUX Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adc39acdc6046d47f792f0
2 avril 2025
2 avril 2025
du conseil du 02/04/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Franck LEROUX Madame [D] [P] Monsieur [M] [T] Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adc8a1cdc6046d47f7df60
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001296 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adce42cdc6046d47f8323d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c50e86cdc6046d4706623f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 02/07/2025 à10H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50ef1cdc6046d47066c02
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02/07/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
69c513f2cdc6046d4706ff53
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c51601cdc6046d47073007
7 janvier 2026
7 janvier 2026
à 9 H 30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT Monsieur, [K], [C] Monsieur Denis PAMPHILE Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69df595ccdc6046d474dc88a
1 avril 2026
1 avril 2026
des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/04/2026 à 9H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleDélibérés Procédures Collectives
69fb1718cdc6046d47c82d3b
9 avril 2026
9 avril 2026
l'audience en Chambre du conseil du 08/04/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Bruno DE MAISTRE Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adc3b3cdc6046d47f79451
2 avril 2025
2 avril 2025
sa gérante, Madame [S] [F] née [U] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adcbbacdc6046d47f80cf2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/10/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUXJuges : Monsieur Patrick SCHOENMonsieur Franck LEROUX Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdebcdc6046d47f82d4a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ministère Public : Monsieur David MARCAT, Procureur de la République Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/10/2025 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
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