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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69adb71fcdc6046d47f5a640

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2] représentée par Maître [B] [S] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H00 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adb8f7cdc6046d47f5c176

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Localité 2] non-comparante Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en audience de Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbacbcdc6046d47f5ded2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et assistée de Maître Julio ODETTI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbadfcdc6046d47f5dff1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbbedcdc6046d47f5ef8a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbda9cdc6046d47f60948

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

représentée par son gérant, Monsieur [E] [U] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbe42cdc6046d47f61226

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adc37acdc6046d47f79127

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Franck LEROUX Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adc39acdc6046d47f792f0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du conseil du 02/04/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Franck LEROUX Madame [D] [P] Monsieur [M] [T] Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adc8a1cdc6046d47f7df60

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001296 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adce42cdc6046d47f8323d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c50e86cdc6046d4706623f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 02/07/2025 à10H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ef1cdc6046d47066c02

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02/07/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c513f2cdc6046d4706ff53

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51601cdc6046d47073007

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à 9 H 30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT Monsieur, [K], [C] Monsieur Denis PAMPHILE Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69df595ccdc6046d474dc88a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/04/2026 à 9H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69fb1718cdc6046d47c82d3b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

l'audience en Chambre du conseil du 08/04/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Bruno DE MAISTRE Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adc3b3cdc6046d47f79451

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

sa gérante, Madame [S] [F] née [U] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adcbbacdc6046d47f80cf2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/10/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUXJuges : Monsieur Patrick SCHOENMonsieur Franck LEROUX Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdebcdc6046d47f82d4a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ministère Public : Monsieur David MARCAT, Procureur de la République Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/10/2025 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle

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