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1 221 résultats pour « Foglia-Rapeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

6a182a5acdc6046d473a5565

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

* le juge-commissaire : se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation ; * le dirigeant se déclare confiant et favorable au renouvellement de la période d'observation ; * Mme Fouzia

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbca2cdc6046d4746eb17

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Patrick FOGOLA, Président, M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf8ecdc6046d47471a84

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [E] SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1c57acdc6046d47288bb6

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3c153cdc6046d474cfe2c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

le dirigeant : confirme sa volonté de présenter un plan de redressement par voie de continuation : * le juge-commissaire : émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation Mme Fouzia

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d60ccdc6046d474e53bc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

qu'il ressort des observations des parties que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire ; Attendu que le juge commissaire, en son rapport écrit, a donné un avis favorable ; Mme Fouzia

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a78acdc6046d475fd0ca

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0e2271cdc6046d475c4227

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Patrick Folléa et M. Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Au printemps 2021, la société FONCIA a manifesté son intérêt pour l'acquisition de la société GSI. L'ensemble des actionnaires a accepté l'offre en début d'année 2022.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1be9ecdc6046d47f0ccee

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcacb4cdc6046d4745e98c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Patrick FOGOLA, Président, M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb22fcdc6046d474641e2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0defc9cdc6046d4754e921

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Patrick Folléa et M. Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3af9cdc6046d472d78c3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 06/03/2026, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a autorisé le maintien de la période d'observation et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d22f81cdc6046d472fa034

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut de Mme la procureure de la république a été entendue en ses observations est favorable à la conversion de la procédure en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38829cdc6046d474953e3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

représenté par son conseil, sollicite le renvoi de l'examen des requêtes ; * le juge-commissaire : se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation pour deux ou trois mois ; * Mme Fouzia

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d399f7cdc6046d474a775b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

période d'observation est nécessaire ; Le juge-commissaire, entendu en son rapport écrit, émet un avis réservé compte tenu du passif crée postérieurement à l'ouverture du redressement judiciaire ; Mme Fouzia

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a8d1cdc6046d475fe874

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a987cdc6046d475ff5aa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182abdcdc6046d473a5be5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

* Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureure de la République a été entendu en ses observations et a émis un avis favorable à la prolongation de la période d'observation ; Attendu qu'il ressort des

Source officielle