Par assignation délivrée par exploit d'huissier en date du 07 mai 2024 Monsieur, [H], [B] et Madame, [W], [H] représentée par le Cabinet Legiconseil Avocats en la personne de Maître, [M], ont assigné la

Cette ordonnance a été signifiée le 22 mars 2024 et a fait l'objet d'une opposition de la part de la société TBW reçue au greffe le 4 avril 2024.

La SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, s'est présentée à l'audience, assisté de Maître Julien ANDREZ, avocat au barreau de Paris, qui a rappelé les termes de l'assignation, et a sollicité

accepté par le maitre d'œuvre le 22 juin 2020 et par le maitre d'ouvrage le 25 juin 2020, sans pour autant que la somme lui soit payée.

Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Madame [N] [A] épouse [X] [Adresse 2] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret

juin 2026.

Julien MARLIERE.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 mai 2026 N° RG : 2026F00382 La société CHOCOLATERIE DE PUYRICARD [Adresse 1] (Maître [E], CADJI AVOCATS) C/ La société AGENCEMENT B S

En exécution de cette ordonnance, un commissaire de justice a procédé à une première saisieattribution le 3 juin 2025 entre les mains de la société OLINDA, dénoncée à la société MOUED le 10 juin 2025.

Le 1 er février 2019, la société TRAMA VERDE dépose une déclaration préalable de division en vue de la création de deux lots à bâtir auprès de la mairie de [Localité 10], accordée par celle-ci le 14 mai

d'une procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [T] [D] [U] [S], a désigné Monsieur Pierre-Marie

Par ordonnance en date du 7 juillet 2025 nous avons notamment : * Demandé à la société GANDI de faire un tri sur les fichiers des pièces séquestrées en deux catégories : * Catégorie « A » les pièces

la somme de 180 000 €, sera consignée entre les mains de la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître, [W], [S] ès qualités de mandataire judiciaire d'ici le 1 er mars 2025 ; En conséquence, * DIRE

avocat Maître Franck DERBISE, Avocat au Barreau d'AMIENS Comparante par Maître Gaëlle DEFER, Avocate au Barreau d'AMIENS 2/ La société EUROVIA PICARDIE, SAS immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n

RG 2026000491 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société

Ici, la société LA PYRENEENNE DU BOIS reproche à la société [I] de lui devoir des arriérés de commissions sur deux factures en date du 30 juin 2025 et du 31 juillet 2025, ainsi qu'un règlement tardif.

Le 17 juin 2024 le conciliateur en la cause a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 4 juillet 2024 pour mise en état, la conciliation n'ayant pas abouti.

, Concluant par maître David LARRAT, avocat au Barreau de Bergerac, membre de la SELARL H.L.

Par actes introductifs d'instance en date du 15 juin 2016, signifiés par Maître [W], Huissier de justice associé à RENNES, la banque CRCA 35 a assigné Maître [M] [G] es-qualité de mandataire judiciaire

DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02499 GREFFE N° 2025J00301 JUGEMENT CONVERTISSANT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE YAKMOUT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE