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contradictoire, en premier ressort ; Vu l'article 384 du code de procédure civile, Donnons acte à la SCI CAMARGUE de son désistement d'instance et d'action et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour ; Laissons

Source officielle

TCOM

Référés

69d8b9d2cdc6046d47bf20f7

Commerce

2 avril 2026

contradictoire, en premier ressort ; Vu l'article 384 du code de procédure civile, Donnons acte à la SASU EFFIA STATIONNEMENT de son désistement et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour ; Laissons

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5178cdc6046d47da135d

Commerce

7 avril 2025

Laissons les dépens à la charge du demandeur. Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Le Président.

Source officielle

TCOM

Audience des référés

69e4cb39cdc6046d47c9656e

Commerce

21 octobre 2025

suivants du code de procédure civile, Déclarons parfait le désistement d'instance du demandeur ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; Laissons

Source officielle

TCOM

Audience des référés

69e4d2cecdc6046d47c9e689

Commerce

1 juillet 2025

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baf5bbcdc6046d472020d6

Commerce

20 octobre 2025

parties en leurs dires et conclusions ; Ordonnons le retrait du rôle de l'instance engagée par : , [U], [L], [Adresse 1] , [U], [N], [Adresse 1] Contre ALLIANZ IARD , [Adresse 6], [Localité 3] Laissons

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf662dcdc6046d478194d2

Commerce

27 janvier 2026

rétablissement ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Ordonnons la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf69cfcdc6046d4781d110

Commerce

28 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Ordonnons la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bfa8cacdc6046d47865174

Commerce

2 juillet 2025

dernier ressort, assisté du greffier, Ordonnons le retrait du rôle de la présente instance, Disons que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours, Laissons

Source officielle

TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

6a112228cdc6046d47a40193

Commerce

18 mai 2026

parties du désistement d'action du demandeur, entraînant abandon de son droit ou de sa prérogative revendiquée dans le cadre de la présente affaire ; Nous déclarons dessaisi à compter de ce jour ; Laissons

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c75568cdc6046d473fb6ab

Commerce

19 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Eric BOISSEL JUGES : Sylvie MALBREL Yan BRUGET GREFFIER : Mélanie LACROUX Commis Greffier MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a049252cdc6046d4799dd0a

Commerce

12 mai 2026

contradictoire, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ; Constatons l'extinction de la présente instance ; Nous déclarons dessaisis à compter de ce jour ; Laissons

Source officielle

TCOM

REFERE

69a4d765cdc6046d47325aa0

Commerce

9 janvier 2025

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TCOM

Audience publique PC du jeudi

69a8ba79cdc6046d4788b9e1

Commerce

8 janvier 2026

MOTIFS : Nous, Monsieur [Y] [D], Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile, Constatons d'office la caducité de l'opposition à l'ordonnance du juge-commissaire du 28/10/2025, Laissons

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TCOM

Trib. de Commerce

69aebcbbcdc6046d4708b4e7

Commerce

8 avril 2025

LAISSONS les dépens à la charge de la SAS DEUX PONTS. LIQUIDONS les dépens conformément à l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 38,65 € TTC.

Source officielle

TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69e470a7cdc6046d47c35929

Commerce

20 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69e48c08cdc6046d47c52b53

Commerce

13 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 20

69f29f50cdc6046d4706bfd1

Commerce

21 janvier 2025

qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge de la demanderesse; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la demanderesse de son désistement d'instance, et constatons l'extinction de l'instance ; Laissons

Source officielle

TCOM

Chambre 20

69f2a5c0cdc6046d470728c9

Commerce

7 janvier 2025

Laissons les dépens à sa charge ; Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 39,97 Euros TTC (dont 6,44 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 22

69f53487cdc6046d47455c0d

Commerce

2 octobre 2025

Laissons les dépens à sa charge. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 39,97 Euros TTC (dont 6,44 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M.

Source officielle

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