Dans sa fiche patrimoniale, Monsieur [Z] [O] avait renseigné un revenu mensuel de 6.000,00 € : les revenus de Monsieur [Z] [O] lui permettaient largement de faire face à son engagement de caution pour

devant le juge du fond, A titre infiniment subsidiaire : Fixer la créance de la société SPRO à la somme de 17 036,13 euros TTC, A défaut de fixation de ce montant, accorder à la société SPRO les plus larges

2025F00783 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS JONES LANG

Vincent-Bruno Larger, M. Olivier Duboureau, M. Nicolas Jufforgues, Délibéré par les mêmes juges.

Bergerac en date du 3 janvier 2024 ; Attendu qu'au vu des pièces déposées et des déclarations faites à l'audience, la SARL DOMMEN aurait un passif exigible à hauteur de 70 186 € et un actif disponible largement

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M.

donner au Tribunal les éléments de nature à lui permettre de statuer sur les responsabilités, * analyser les préjudices invoqués et rassembler les éléments propres à en établir le montant, * plus largement

La SARLAU BON PAIN a donc laissé la dette s'accroître de manière fautive. 3- A titre infiniment subsidiaire, Madame [V] [L] née [J] est bien fondée à solliciter les plus larges délais de paiement.

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire entendu en son rapport déclare s'en remettre à la décision du tribunal.

du commerce et des sociétés de Bordeaux : effectuer toutes opérations commerciales, industrielles et prestations de service dans le domaine de la gastronomie, de l'agroalimentaire ou du web au sens large

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.

heurte à la présence d'une contestation sérieuse ; * Débouter la SAS [W] [Z] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires ; A titre subsidiaire * Accorder les plus larges

de 4 126,45 € et ramener à de plus justes proportions la pénalité de 10% des sommes dues telle que convenue au contrat litigieux ; En tout état de cause, * Accorder à la société O LISBOA les plus larges

Activité de CAFE FORESTA La société CAFE FORESTA exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, pizzeria, à proximité de la Gare du [Etablissement 1] proposant une large variété de

de résultats, contrôle de positionnement, optimisation Google DS SEA) et par la société [Z] (hébergement des noms de domaine, hébergement de site web, hébergement des logiciels métiers) étaient moins large

Toutefois la société NEREIDES Distribution s'oppose à l'octroi de délais supplémentaires sachant que la société SEGM BHV a déjà bénéficié, du fait des multiples procédures, de délais très larges.

ou enfants en situation de handicap et toute personne ayant besoin d'une aide à son domicile, ou ailleurs, téléassistance - vente, location d'outils et d'objet connecté, aide administrative et plus largement

Nous retenons néanmoins que le défendeur a bien perçu les sommes, qu'il y a eu un début de remboursement concernant certains prêts et que ces derniers sont largement échus à ce jour.