ENTRE : Banque CIC Ouest , [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M., [G], [S] , [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane GARDETTE

Laurent Lévesque, président, M. Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [L] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] [Adresse 1] Non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU

2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00078 URSSAF D'ILE DE FRANCE / ASS ASSOCIATION CHRIST EMBASSY FRANCE N° RG : 2025P01614 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par madame Elodie LEVEQUE

DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00091 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL TRICOLOR TEXTILES N° RG : 2025P01627 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par madame Elodie LEVEQUE

JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00092 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU TRANSCERA N° RG : 2026P00011 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par madame Elodie LEVEQUE

[A] [Y] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

[O] [L] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN,

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge,

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 7 novembre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU

DU 22 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00132 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL LES GENTLEMEN D'EPSOM N° RG : 2025P01455 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme Elodie LEVEQUE

VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF IDF / Mme [J] [N] N° RG : 2026P00063 DEMANDEUR URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] - VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF IDF [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme Elodie LEVEQUE

[W] [A] [K] N° RG : 2026P00099 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme Elodie LEVEQUE, inspecteur contentieux DEFENDEUR M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 JANVIER 2025 Références : 2024R00102 ENTRE : SARL THIEVENAZ MATERIAUX [Adresse 1] Représentée par Me Pierre LEVEQUE ([Localité 1]) PARTIE

Laurent Lévesque, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lévesque, M. Etienne Huré, M. Serge Guérémy.

Laurent Lévesque, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lévesque, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Chatin.