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242 résultats pour « Levasseur-Vaquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace147cdc6046d47e5f016

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F00007 J 25 2/1144A/NM 01/04/2025 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle

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TCOM

chambre 1-8

69d8f737cdc6046d47c405b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] [A] et sa société ADDED VALUE STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING, enregistré sous le numéro RG 22/19895.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eda39cdc6046d476c4c1c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Laurent Levesque, président, M.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d24acdc6046d473d3383

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : Me Axelle LESSEUR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a805cdc6046d4737473f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par conclusions en date du 09/04/2025, les défendeurs nous demandent de : Débouter la société VALUE IT de l'ensemble de ses demandes ; Condamner la société VALUE IT à payer à la société RESALEASE la

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TCOM

chambre 1-9

69cf4921cdc6046d47f05bb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Laurent Lévesque, Mme Valérie de Barrau, M. Etienne Huré. Délibéré le 9 janvier 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2519cdc6046d47de04e9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DESIGNE : * Monsieur [N] [E], en qualité de juge-commissaire ; * SELARL [K] [D] prise en la personne de Maître [K] [D] - [Adresse 2], en qualité de liquidateur ; DESIGNE la SELARL [H] [Y] [U] ROTUNNO LEVESQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9e53cdc6046d47664e55

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eab2ccdc6046d4767683d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LAURENT LEVESQUE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2026029340 01/04/2026 ENTRE : SAS VVS [C], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 912 556 479 Partie

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TCOM

MARDI

69a9afe7cdc6046d479f98a7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A cette ordonnance signifiée le 19 février 2025, la société LES VAGUES SAS a formé opposition le 7 mars 2025, dans les délais prévus par la loi.

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PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f2c7cdc6046d47dac59d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

mois ; DESIGNE : * Madame Valérie TELLIER, en qualité de juge-commissaire ; * Maître [I] [W] - [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE la SELARL AUBERT LEFEBVRE HAUZAY ROTUNNO LEVESQUE

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e9e44cdc6046d47664a55

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0ecfdbcdc6046d476b4762

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Laurent Levesque, président, M. Arnaud de Contades, juge. Délibéré par les mêmes juges.

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Chambre 2-6

69d837d7cdc6046d47b3eb85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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Chambre 2-5

69d83040cdc6046d47b3691d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

*1DE/06/51/49/09* LRAR: -SAS à associé unique SPORT VALUE, elle-même représentée par son président M.

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PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3a295cdc6046d47191d2e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 008810 opposant : -[Localité 1] FRANCE (SAS) Partie demanderesse à l'instance principale à -FRUIT VALUE

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Chambre 2-6

69d83753cdc6046d47b3e379

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Chambre 2-6

69d83929cdc6046d47b40074

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83a09cdc6046d47b40e57

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle