9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04637 N° de PC : 2024J00771 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RENOV

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 24 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [T] [A], avec

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Octobre 2025 par M.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 951664556 / N° de Gestion : 2023 B 4230 a pour activité : rénovation intérieures et extérieures.

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 24 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [F] [D], avec

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Jean-Luc GAILHAC. Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 2].

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

JUGEMENT N° de Rôle 2024L04575 N° de PC : 2024J00267 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SERVICES EXPRESS [Adresse 2] FRANCE Activité : peinture, rénovation

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Hôtesse d'accueil, construction, rénovation intérieur/extérieur.

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Luc JANICOT, Président, Monsieur Sébastien RIGAUD et Monsieur Kian CASSEHGARI, Juges.

[S] [C] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et insusceptible de recours Débats, clôture des débats

B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme GRONAS C Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges. Prononcée à l'audience du 15 Octobre 2025 où siégeaient M.

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges. Prononcée à l'audience du 15 Octobre 2025 où siégeaient M.