AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d91d47cdc6046d47c7396e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le 31 juillet 2022, BASF indiquait à GARAGE DE LA FORET émettre une lettre de change relevé (LCR) magnétique pour obtenir le paiement de la facture de résiliation de 19.113,98 euros TTC outre le paiement
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Magnat Agency
31/08/2026
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MAGNAT AUDIT
06/08/2026
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ROMAIN MAGNAT AUTOMOBILES EURL
30/07/2026
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GEOFFROY, Magnat, Aymerik
08/07/2026
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MAGNAT, Marie, Solange, Emilie, MAGNAT
17/06/2026
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Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
17 juin 2025
22/02/2021 Que le représentant légal de la société LE MELIER à compter du 1er avril 2021 n'est plus Monsieur [T] Que la gestion de la société SOLAR ENGERGIE par Monsieur [T] dans le cadre de son mandat
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