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219 résultats pour « Magnat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 31 juillet 2022, BASF indiquait à GARAGE DE LA FORET émettre une lettre de change relevé (LCR) magnétique pour obtenir le paiement de la facture de résiliation de 19.113,98 euros TTC outre le paiement

Source officielle

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Annonces BODACC448 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Magnat Agency

SIREN 853939668Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

31/08/2026

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Dépôts des comptes

MAGNAT AUDIT

SIREN 520788340Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

06/08/2026

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Dépôts des comptes

ROMAIN MAGNAT AUTOMOBILES EURL

SIREN 813497617Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

30/07/2026

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Créations

GEOFFROY, Magnat, Aymerik

SIREN 106906837Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

08/07/2026

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Radiations

MAGNAT, Marie, Solange, Emilie, MAGNAT

SIREN 940903560Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

17/06/2026

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TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

22/02/2021 Que le représentant légal de la société LE MELIER à compter du 1er avril 2021 n'est plus Monsieur [T] Que la gestion de la société SOLAR ENGERGIE par Monsieur [T] dans le cadre de son mandat

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc59cbcdc6046d47e7bf2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

prise de participation et de la gestion d'entreprise par quelque moyen que ce soit l'exercice de fonctions de direction et d'animation d'entreprises, quelles qu'elles soient via notamment l'exercice de mandats

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur la révocation du mandat de directeur général M.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c54e2cdc6046d472f7617

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Une mise en demeure adressée à la défenderesse le 8 octobre 2024 par la société EOS FRANCE, mandatée par EDF aux fins de recouvrement, est demeurée vaine.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19566fcdc6046d47582d0c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE(STC) Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 849 376 942 Représentée à l'audience du 16 avril 2026 par son Président Monsieur Maaizate

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c36cdc6046d47e7ebad

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, La société HEXAGONE GROUPE PROMOTION SAS a bénéficié d'un mandat

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a0442b2cdc6046d4791ff87

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Une mise en demeure a été adressée à la société DISCOVERY KEBAB le 18/10/2024 par la société EOS FRANCE, mandatée par la société EDF pour le recouvrement de ses créances, laquelle est restée sans effet

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 19 mai 2025, une expertise amiable a été mandatée par la protection juridique du demandeur, le GIE CIVIS.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par LRAR en date du 28 mai 2024, présentée le 31, la société Progeris, mandatée par Rydge, met MVMJ en demeure de lui régler la somme de 43 235,31 €. En vain.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54e7cdc6046d47e76a5a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE adresse un courrier recommandé en date du 12 février 2025 et mandate la société FILACTION afin de recouvrer ses créances.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6682cdc6046d47606ffd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Maître [G] [C], Notaire à [Localité 1] a été mandaté afin de procéder à la rédaction de l'acte de vente. La date de signature de l'acte de vente était fixée le 09/04/2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6696cdc6046d476071a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Maître [H] [Q], Notaire à [Localité 1] a été mandaté afin de procéder à la rédaction de l'acte de vente. La date de signature de l'acte de vente était fixée le 09/04/2026.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[G] soutient qu'elle a été mandaté par l'[Adresse 6] [Adresse 7] à [Localité 3], (ciaprès l'Aful), représentée par son administrateur [G], qui s'appelait alors [N] [G], ce qu'indique l' en-tête du contrat

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36113cdc6046d47d88c09

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par le Tribunal, La société PAC GESTION SAS a bénéficié d'une procédure de mandat

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc422cdc6046d4758f2ad

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LES FAITS La société IMMOBILIARE, qui exerce son activité sous le nom commercial GFI IMMOBILIER, a reçu de la société SOCIM un mandat afin de mettre en location un local appartenant à cette dernière,

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eeacdc6046d47b04a88

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 19 mars 2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [O], titulaire de 80 % des actions, n'a aucun mandat social mais bénéficie d'un contrat de travail au sein de l'entreprise puisqu'elle est professionnelle de la restauration.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

S'agissant de CARGOTECH, elle conteste que cette société ait qualité de commissionnaire de transport mandaté par ses soins, aucun contrat de commissionnement n'étant versé aux débats. III.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 22 juin 2020, l'expert mandaté par la société Les Amis De Jardiflore, monsieur [Z] a conclu que l'incendie provenait d'une usure progressive du faisceau électrique, révélant selon lui un défaut préexistant

Source officielle