la SELAS CABINET D'AVOCATS N.BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille) C / La société CONTROLE MANCHOIS [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg n°848 522 322 (Maître David NOEL

Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Monsieur, [H], [Q], représentant le Ministère Public avris les luces que normatée en ent délibéré nouver

Avocat (RPJ079651) et comparant par Me [K] [P] Avocat (E0153) ET : 1) SAS AGILITE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] B 834 816 902 Partie défenderesse : assistée de Me Arthur NOEL

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MMA IARD [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée au RCS du Mans sous le N° 440 048 882, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marie-Pierre LEFOUR, Avocat au Barreau de Chartres

ENTRE : SAS INFLUENCE LIFE, dont le siège social est 25 avenue Tronchet 75008 Paris - RCS B 881051247 Partie demanderesse : assistée de la SELARL NEXT STEP Avocat (C2416) et comparant par la SCP NOUAL

, ENTRE : TSP THERMIQUE INGENIERIE [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, AXIMA REFRIGERATION FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Tangi NOEL

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EFISENS [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me François DUPUY

D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / SASU RUN BTP N° RG : 2026P00585 DEMANDEUR SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] comparant par LA SCP NOUAL

MUTUEL D'AQUITAINE C/ SARL EUGENIA DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire NELSON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marc

établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me [A] [F] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent LAHALLE [Adresse 4] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL

Elle précise n'avoir reçu aucune résiliation formelle et considère le contrat tacitement reconduit à compter du 1 er mars 2025, conformément aux conditions générales.

Répertoire Général n° 2025 002444 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR (S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ORIENS AVOCATS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GTM BATIMENT AQUITAINE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par

a été entendue à l'audience publique du 14 novembre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL

Le 3 mai 2024 les parties, par échange de courriels, ont trouvé un accord aux termes duquel BD devait transférer le dossier à AUFIGES le 6 mai 2024 au plus tard et EVEREST devait lui verser une somme de

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Le 21 mai 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la CRCAM 35 a sollicité de M.

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