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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d317a9cdc6046d4741d666
1 avril 2025
Jean Iouis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL [O] en la personne de Me [Z] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
69d342a4cdc6046d4744dd88
Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [A] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
69d342b8cdc6046d4744ded6
Jean [N] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [F] [Y] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
69d342c7cdc6046d4744dffc
Jean [W] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [S] [B], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
69d39fffcdc6046d474ad898
Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [P] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e7f1cdc6046d47503f06
28 octobre 2025
Jean [F] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d53bfbcdc6046d476bf626
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d53c08cdc6046d476bf6e5
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f446cdc6046d477c7283
15 octobre 2025
Jean louis Gruter, juge commissaire suppléant. Maintient la SELARL ATHENA en la personne de Me [W] [I] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69d60026cdc6046d477d4a44
69d60055cdc6046d477d4dd2
69d600eecdc6046d477d5ab6
Jean [E] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d600fccdc6046d477d5b6b
69d2be71cdc6046d473bc199
9 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [T] [F], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
premier incident majeur s'est produit lors du déchargement du navire FRI DOLPHIN, arrivé au port de [Localité 1] le 27 juillet 2022 ; que la Société AMM, responsable de la manutention, a utilisé une grue
69d317bbcdc6046d4741d756
8 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Armand, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.
69d3196fcdc6046d4741f25a
Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [Q] [J], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
69d31a03cdc6046d4741fb64
Jean louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [H] [L], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
69d31a0ccdc6046d4741fbfe
[V] Gruter, juge-commissaire. Maintient M. Jean-françois Poncet, juge commissaire suppléant.
69d34299cdc6046d4744dcec
Jean [M] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [S] [I], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
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