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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e71af5cdc6046d47fb7b0f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Qu'en effet, suite au décès, le 28/03/2025, de Monsieur [C] [U], dirigeant et mari de Madame [N], cette dernière réclame des sommes dues au titre d'impayés pour la période d'octobre à février 2024 en qualité

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c205f9cdc6046d47b8fe48

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « La société a été créée en 2018… difficultés au commencement mais la structure s'est régulée petit à petit… en 2021, le mari

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a89cdc6046d4770f691

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] [T], demeurant [Adresse 2], mari de la gérante, présent. * Mme [H] [T], demeurant [Adresse 2], fille de la gérante, présente.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aec2cdc6046d47155286

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS AKA PEINTURE Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f36dfdcdc6046d4718bc64

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

sites « www.pappers.fr », « www.société.com » et « www.infogreffe.fr », laisse apparaître que le dirigeant n'est pas titulaire d'autre mandat actif, Que le mandataire judiciaire a été contactée par le mari

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd5acdc6046d47deb07b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARL CAFE DES ARTS [Adresse 1] comparant par Madame [Q] [C] née [X], représentante légale, assistée de Monsieur [K] [C], son mari FAITS ET PROCEDURE Le 01 juillet 2025, la SARL CAFE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba1c5cdc6046d472d7ea0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Constate la comparution de la représentante légale de l'entreprise dont s'agit accompagnée de son mari également associé de la société.

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TCOM

chambre 05

69a403accdc6046d471ff887

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par citation délivrée le 27 mai 2025, la société PUBLI ESSOR MOBILIERS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [P] [W] pour l'entendre : Vu les dispositions des articles

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2022, la dénomination sociale de la société a été modifiée pour devenir MNK GROUPE et l'objet social a été élargi à la gestion d'établissements

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TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C'est dans ces circonstances et à l'issue des constatations effectuées que la SAS B19 a assigné la SAS GI2L RH par acte de Maître [M] [I], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 3 mai 2024,

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TCOM

Référés

69f0357fcdc6046d47cb79a9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'occasion des jeux olympiques de [Localité 1] 2024, SOLO INVEST a souhaité organiser un événement d'entreprise, en proposant à ses salariés d'assister au match de football entre ISRAËL et le MALI, le

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77cb6cdc6046d476cbdda

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société dont les marchés sont exclusivement en Afrique (Guinée, Mali), connait une forte concurrence de sociétés étrangères et une instabilité politique

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba42bcdc6046d47cb316f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de comptabilité ; * Ne disposer d'aucun actif mobilier et immobilier ; * Estimer le montant de son passif à 103 776€ ; * Avoir précisé sur l'audience que la société était gérée par Mme [Q] et son mari

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e594c5cdc6046d47da9b51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE : * Madame [E] [P] née [D] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de son mari FAITS ET PROCEDURE Le 23 décembre 2024, Madame [E] [P] née [D] a déclaré être en état de cessation des

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72a43cdc6046d473ccfed

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'audience du 27 mai 2025, le demandeur, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE retire sa demande à l'égard de la société LCG.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed98cdc6046d478af929

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Q] [X] [P], mari et salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118a94cdc6046d47abc30a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2026 003854 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188e8cdc6046d47aba80c

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2025 014319 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118af6cdc6046d47abc973

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2026 004371 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande

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TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe

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