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307 résultats pour « Mendi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a672cdc6046d4726aa81

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : MENDES SANDRINE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ca4cdc6046d47ff1be9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

décembre 2023, dans un délai de 30 jours à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 100 € par jour de retard, * Rejeter la demande de médiation judiciaire ou de rencontre avec un médiateur

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TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur, ordonner une conciliation ou une médiation en subordonnant la mesure au recueil

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b6facdc6046d475e054e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/01/08/42/49* 2025015947 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Madame

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TCOM

Chambre 05

69f2e04bcdc6046d470ba9ee

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ludovic VANDEVOORDE,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] représenté par Me Sébastien MENDES [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : M.

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TCOM

Chambre 01

69f5e4d3cdc6046d4751e60a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00934 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MENDES

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TCOM

chambre 1-2

69d94b68cdc6046d47ce47b3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GIL représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL, avocat (P173) ET : SASU FRP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 900 865 080 Partie défenderesse : non comparante AFFAIRE 2025033001

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TCOM

Chambre 05

69f2d48ccdc6046d470a634e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mehdi BAHMIDA, Directeur général délégué, comparant par Me [K] [Z] [Adresse 2] (P0074) DEFENDEUR(S) : * SARL AML HYDROPLI [Adresse 3] Représentant légal : M.

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TCOM

Chambre 01

69f5eed3cdc6046d4752b6e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MENDES lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

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TCOM

Chambre 01

69f2d867cdc6046d470b2339

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Lorenzo Bini Smaghi,Président du conseil d'administration, représenté par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] (75P0173) non comparant à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire DEFENDEUR(S) :

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TCOM

Chambre 01

69f60b4ecdc6046d4755152c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDEUR Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est situé à [Localité 1] (Allemagne), prise en sa succursale française située [Adresse 1] comparant par Me Sébastien MENDES

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TCOM

Trib. de Commerce

69dfe022cdc6046d475e0587

Commerce

17 janvier 2026

17 janvier 2026

[K] [C] 13 mail Mendes France 95490 VAUREAL Numéro SIRENE : 431932821 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Chambre 04

69f6f857cdc6046d476b522b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Philippe MENDES, M. Rachid TOUAZI, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

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Chambre 01

69f5cbcbcdc6046d475004fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

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procédure collective

69b21995cdc6046d475a43a3

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000047 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL SBCMJ - mandataire judiciaire

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Chambre 01

69f5e470cdc6046d4751dec5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BANK GMBH, salarié à repsonsabilité limitée de droit allemand, dont le siège social est à [Localité 1] (Allemagne), prise en sa succursale française située au [Adresse 1] comparant par Me Sébastien MENDES

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Chambre 05

69f3033dcdc6046d470ef45e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Thierry LE MARRE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1]) DEFENDEUR(S) : M.

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TCOM

5ème chambre

69f0dd5dcdc6046d47da833b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

CHAMBRE DEMANDEUR SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ERYMA SAS [Adresse 4] comparant par Me Sébastien MENDES-GIL

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TCOM

1ère chambre

69e7f084cdc6046d47114de8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS PARIS PORTES [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Sandrine MENDES

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Référés

69f0bbb2cdc6046d47d76ff9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RG n° : 2025R01204 Page 4 sur 5 Sur la demande de médiation [I] sollicite la nomination d'un médiateur ou conciliateur au motif de la contestation du montant de la dette ; Adequat 224 ne répond pas.

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