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212 résultats pour « Mesureur Scm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69fb3629cdc6046d47cac011

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG: 2025008570 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69e8683acdc6046d471a185a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

699 du code de procédure civile la SCI [W] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5c45cdc6046d476c6ced

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025, les salariés ne disposent plus de local professionnel pour réaliser leurs différentes tâches, en effet, la société INVIS'ART était titulaire de deux baux, d'une part, un bail commercial avec la SCI

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8afc6cdc6046d475d8038

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Président d'audience, Messieurs Franck MORY &, [T] THUILLIER, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 29 janvier 2026 par Monsieur, [H], [O].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba8bcdc6046d473b840f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : P202400584 LRAR : -SCI JPSC Copies : -TPG [M] M.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C'est ainsi que 2 offres de plan de cession ont été reçues dans les délais : * Madame [T] [Q] * Messieurs [P] [E] et [R] [I].

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7a83cdc6046d470d051c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Des difficultés sont apparues fin 2020 entre Messieurs [O] [M] et [W] [C] [T], où ce dernier a souhaité récupérer ses données et maintenance informatique dont Monsieur [K] [M] s'occupait.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A l'audience, SCM déclare un actif disponible à date de 20 750 € sous la forme du solde créditeur de son compte bancaire dûment justifié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180eecdc6046d474a8479

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 14/01/2026 où étaient présents et siégeaient Messieurs

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c406b0cdc6046d47eaeba6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Demandeur (s) :, [Adresse 1] N° SIREN : Représentant (s) : P.L.M.C SELARL - Avocats Défendeur (s) :, [T] IMMOBILIER, [Adresse 2] N° SIREN : 338328685 Représentant(s) : SCP SVA Défendeur (s) :, [T], [

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e962d0cdc6046d47323eae

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS LA MANUFACTURE (ci-après la MANUFACTURE) est une SCI qui a pour activité principale l'acquisition, la vente et la gestion de biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

1DE/06/40/91/72* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 Chambre 2-2 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE SCI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

GIRAUDLiquidateur: la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne deMe [J] [V]: la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de MeAdministrateur judiciaire: la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de MeCAVIGLIOLI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2b9a9cdc6046d473b7697

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle détient également une participation de 50% dans la SCI JPSC, propriétaire de 5 biens immobiliers à Paris, Sète et Toulouse.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Z] [T] Date d'ouverture : 27 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur TRITANT Administrateur : SELAS Star /Me [V] [C] Liquidateur judiciaire : SCP btsg

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La SCP [C] [B] déclare s'en rapporter sur la demande de renvoi formulée.

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

AVRIL DEFENDEURS GIE AUDRIX [Adresse 4] comparant par Me [P] [E] [Adresse 5] et par SELARL CLEMENT DELPIANO [Adresse 6] SA SMACL ASSURANCES [Adresse 7] comparant par Me Cécile TURON [Adresse 8] et SCP

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TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ENERGIES Service client entreprises [Adresse 6] (; ENTORIA Entreprise prévoyance TSA [Localité 6] ; [Adresse 7] ; [Adresse 8] PARIBAS [Adresse 9] ; En présence des co-contractants dûment convoqués : SCI

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TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 7 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SCP Patrice BRIGNIER ES/Q Administrateur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2026/95JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

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