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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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10 avril 2026
PETITE GROSSE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [B] [W] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Bruno
69ddf978cdc6046d472dd1d4
s) : [V] SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Sokol BERISHA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur [K] [N] Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Bruno
69ef5e3fcdc6046d47b685cd
24 avril 2026
[Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 27 janvier 2015 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno BERTHOD Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise
69d8e7ebcdc6046d47c2c031
9 avril 2026
instance le 23 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe
69cc7e57cdc6046d47ae731e
3 octobre 2025
après de nombreux renvois à la demande des parties, à l'audience du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Philippe
Contentieux général - chambre 4
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7 janvier 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN : Bruno COURTET Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier
69a72527cdc6046d4762a61b
16 octobre 2025
ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69d8e760cdc6046d47c2b641
instance le 21 mars 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe
69cc952ccdc6046d47afd3e2
14 janvier 2025
FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés en ont délibéré pour rendre la présente décision sur le champ.
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FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, En présence de : * Madame Cécile LIMIER, représentant le Ministère Public.
7ème A
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28 janvier 2026
Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Fatouma DIOUF et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
69a725e3cdc6046d4762b212
AFFAIRE COURANTE
69b2182fcdc6046d475a2ccf
12 janvier 2026
comparante et non représentée à l'audience * DEFENDEUR (S) : AM AUTO 46000 (SAS) [Adresse 2] Non comparante et non représentée à l'audience COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Bruno
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, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision sur le champ.
Contentieux - audience publique
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9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Madame Sylvie BOUILLET, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume
69ef5db9cdc6046d47b66f9b
Procédure 2024RJ0197 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [E] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 15 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe
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2014RJ0337 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LA CRECHE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 22 octobre 2014 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe
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2015RJ0045 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 06 février 2015 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe
69fb1fe1cdc6046d47c8e888
4 mai 2026
[Adresse 4] ITALIE Représenté à l'audience par Maître Quentin SUCAU, Avocat au Barreau du Lot, au sein Cabinet SPBS, [Adresse 5], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : Président : Bruno
69b215a8cdc6046d475a036c
6 octobre 2025
DEFENDEUR (S) : [C]MERCADIER TP EURL (SARL) [Adresse 3] Représentée par Maître Nathalie CABESSUT avocate au barreau de Cahors [Adresse 4] COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Bruno
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