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3 392 résultats pour « Pierre LE MOING »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Les convocations ont été adressées dans les formes et délais prévus par les dispositions précitées, ainsi qu'il résulte des pièces de procédure versées au dossier, sans qu'aucune irrégularité de convocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9db8acdc6046d47a88485

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle demande donc au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu le contrat de location longue durée conclu le 29 janvier 2024, Vu les pièces versées au débat, * JUGER

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a92209cdc6046d47903705

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

Par conclusions développées à la barre, la société TEAM FEDERATION SAS demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1302 et 1302-1 du code civil, Vu les pièces versées aux débats Prononcer la jonction

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Concernant la demande de dommages et intérêts elle se fonde sur l'article 1231-1 du code civil et en droit sur les pièces versées aux débats. 000000000 De son côté, dans l'état final de la procédure,

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 9 janvier 2024, le fabricant LEICA a mis en place un contrat de prêt d'un appareil de remplacement, de référence BLK360-G1, moins performant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

383,54 euros, outre frais ( Pièce 35 ).

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 7 pièces dont : Le contrat de sous-traitance simplifiée avec la société STRUCTA en une version non-signée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au 12 janvier 2026, le courrier simple portant avis de contrôle daté du 30 janvier 2024, le courrier dit recommandé de mise en demeure datée du 16 mai 2024 sans justificatif de réception et à tout le moins

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

YADE a contracté avec Madame [S] [K] au moins huit fois en 2025.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la demande de communication de pièces Il apparait établi que les pièces suivantes ont été communiquées dans la présente instance : * comptes annuels des exercices 2022 et 2023, * les rapports de

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TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

20 du code de commerce, Vu les articles L.640 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles R 511-4, R 511-7 et R 532-5 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les conclusions, les pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Quant au contrat produit en pièce n°1 par la société LOCAM il ne présente aucun bordereau de rétractation.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ACF 10745, * Dire si le bateau était, lors de sa vente le 31 août 2021, apte à la commercialisation, * Établir un pré-rapport incluant l'évaluation des travaux réparatoires accompagnée de devis au moins

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par leurs assignations développées à la barre, les [S] [R] SAS et LG ENTREPRISE SAS demandent au tribunal de : Vu les articles cités du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La chaine télévision ARTE a payé 92.000 euros pour exploiter le film et Film REPUBLIC devait percevoir 65% de cette somme soit 59.800 euros, mais le Film ayant cumulé moins de recettes que prévu, BURGOS

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TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La suppression unilatérale et définitive des liens sur la plateforme de diffusion, sans information ni accord, constitue une inexécution caractérisée ou, à tout le moins, une exécution gravement imparfaite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

1 082,25 € de rétrocessions) et décembre 2022 (3 561,20 € soit 4 000 € de frais de service moins 438,80 € de rétrocessions).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Au moins 23 incidents majeurs ont été recensés et la station n'a jamais fonctionné plus de 6 mois consécutifs.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LE MOING, Jean Pierre

SIREN 379764525Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

07/11/2025

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Immatriculations

LE MOING, Jean Pierre, LABARBE

SIREN 379764525Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

31/03/2025

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Radiations

LE MOING, Théo, Pierre, Félix

SIREN 842418402Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

18/01/2024

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Créations

LE MOING, Théo, Pierre, Félix

SIREN 842418402Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

30/07/2023

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Radiations

Le Moing, Jean-Pierre

SIREN 379764525Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

06/10/2022

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