TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P00931 DDFIP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELS contre SASU ANAMORPHEES DEMANDEUR DDFIP DU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P01272 DDFIP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELS contre SARLU SKYPARTNERS DEMANDEUR DDFIP

Cour, à la décharge de Maître Laurent FRAISSE, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, CITE, [Etablissement 1] –, [Adresse

[J] [I] [V] [W] [Adresse 1] N° SIREN : 315 676 338 Représentant (s) : ME JEAN LOUIS DEMERSSEMAN Défendeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 2] Direction Régionale

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00359 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU INOVE RACING DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC

[V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Jean-Gratien BLONDEL [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : M. [W] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 avril 2026 5ème Chambre N° RG: 2026P00342 Mme LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] contre SASU LIVING ENERGIE DEMANDEUR Mme

*1DE/06/42/58/24* Itable du pole REPUBLIQUE FRANCAISE Itable du pole AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/06/2025

enrôlée sous le numéro RG 2024 001579, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Fabienne SERTILLANGE, SCP TREINS-POULET-VIAN & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS

002279 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/04/2026 DEMANDEUR (s): [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Maître [S] [A] / Maître [W] [L] DEFENDEUR

DU 03 JUILLET 2025 Affaire: DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES /Travaux Publics et Réseaux de Télécommunications (SARL) rôle n° 2025 005508 ENTRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025010570 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS POLE SAVEURS [Adresse 1] représentée

Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS Toque n° 2009 [Adresse 2] Maître Constant SCORDOPOULOS - Avocat [Adresse 3] * la société ISTANBUL MARKET SARL [Adresse 4] DÉFENDEUR

2025J629 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS Toque n° 2009 [Adresse 2] Maître Constant SCORDOPOULOS - Avocat [Adresse 3] * la société IYIDERE SARL [Adresse 4] DÉFENDEUR

2025J630 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS Toque n° 2009 [Adresse 2] Maître Constant SCORDOPOULOS [Adresse 3] * la société LA RIZE SARL [Adresse 4]-BENITE DÉFENDEUR

Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS -Toque n° 2009 [Adresse 2] Maître [O] [M] -Espace [Etablissement 1] [Adresse 3] ET ENTRE * la société KACKAR [Adresse 4] DÉFENDEUR

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000630 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [L] JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - Pole Recouvrement [Adresse 1]

JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ321 La SAS L'EXCEPTION Numéro de rôle général : 2024F1672 DEMANDEUR POLE

Le défendeur ne comparaît pas.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE