L'article 668 du code de procédure civile énonce quant à lui : « Sous réserve de l'article 647-1, la date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition

illicite au sens des articles 872 et 873 du Code de procédure civile ; ORDONNER, à titre de mesure conservatoire, le rétablissement immédiat et intégral de l'ensemble des secteurs géographiques (codes postaux

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01509 LA BANQUE POSTALE S.A.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01116 SARLU MJM POST PROD N° RG: 2026L01116 DEBITEUR SARLU MJM POST PROD [Adresse 1] RCS [Localité

2025L01035 – 2025L01540), Supprimera la mention figurant en page 19 dudit Jugement « Autorise l'administrateur judiciaire à effectuer le licenciement d'un salarié correspondant à la suppression du poste

Localité 2] Me [I] [B] [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEURS COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 4] Me Gilles MARTHA [Adresse 5] 6e Arrondissement Me Vincent SOREL [Adresse 6] SA LA BANQUE POSTALE

requises, conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SCP LOPEZ et [T], commissaires de justice laisse un avis de passage, en expédie une copie par courrier postal

C2A : 4.305 euros HT (1.230 euros HT par unité), * Poste C2A : 1.386 euros HT, * Poste C7 : 3.850 euros HT, * Poste C10 : 1.358 euros HT (970 euros HT unité), * Poste E4 : 590 euros HT, * Poste H4

de chef d'équipe station et contrôle expédition, 1 poste de mécanicien / maintenance, 1 poste de responsable technique, 1 poste de chef de culture, 6 postes de saisonniers en CDD à terme imprécis Le candidat

cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance et d'action formé par le demandeur ; Selon conclusions de désistement d'instance et d'action, la société SA BANQUE POSTALE

Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES -, [Adresse 2] ЕТ - La société EPHISE, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA

quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société SAS MIDIS [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA

juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société SARI, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SAS LE BISTROT DE LA POSTE Références : 2026L00276 / 2019J00097 Composition du Tribunal

MME [K] [A] - (EI) CAFE DE LA POSTE a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005755 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AGENCE DE LA POSTE

d'expériences professionnelles et qu'il/elle soit autonome sur son poste.

BNP PARIBAS LEASE GROUP ou à toute personne mandatée à cet effet : * Un autocom YEALINK Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Un poste YEALINK T57W * Un poste W53