Un litige oppose les parties quant au règlement d'une partie des factures de la société BUITEX INDUSTRIES, la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS reprochant notamment à cette dernière des retards

sur le principe de la cession, pour leur valeur nominale ; Maître CHAPEL, conseil de Madame [O], ès qualités, a indiqué qu'un plan était en cours et que, sans l'accord de Monsieur [S], ès qualités, quant

le maintien de la période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Juge Commissaire émet un avis réservé quant

A l'audience, La SCP [I], prise en la personne de Maître [Y] [E], ès-qualités, indique maintenir sa demande, au regard de la défaillance du débiteur, et ne disposant d'aucun élément d'information quant

l'exception du Trésor Public qui juge la durée trop longue, qu'il entend par conséquent émettre un avis favorable à l'homologation du plan tout en précisant que la Holding TRANSITIONS a donné son accord quant

par Me Yann CHENET Avocat (F1) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 février 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

d'instance en date du 19 février 2025, transformée en procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, à laquelle il conviendra de se reporter quant

salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leurs rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent un avis favorable quant

salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leurs rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent un avis favorable quant

majoritairement favorables à l'adoption du plan de redressement par continuation à l'exception du Trésor Public qui juge la durée trop longue, qu'elle entend par conséquent émettre un avis favorable quant

défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 16 mars 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant

Monsieur [T], quant à lui, n'a pas comparu.

En mars 2020, la société LA PLATEFORME IDEAL, n'ayant jusque-là aucun cadre dans son effectif, a dû se mettre en quête d'un contrat de prévoyance pour cette catégorie de salarié à la suite de la promotion

Il fonde sa demande sur l'absence d'éléments permettant d'envisager un financement de la poursuite de l'activité ainsi que le manque de visibilité quant à la faisabilité d'un éventuel plan de redressement

La société CHARPENTE BEAUJOLAISE, quant à elle ne comparaît pas ni personne pour elle.

par Me Yann CHENET Avocat (F1) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 février 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

Antoine PINEAU-BRAUDEL [Localité 1] Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 19 mars 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

PINEAU-BRAUDEL Avocat (C0260) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 30 janvier 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant