AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a180a41cdc6046d4736ed10
27 mai 2026
27 mai 2026
Patrice JAY Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur
Source officiellePage 4 sur 300
GOURMANDISE DE LA SEILLE
24/07/2026
Voir →
SEILLER, Françoise
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/07619
23/07/2026
Voir →
SEILLE ELECTRIC
23/07/2026
Voir →
SAS SEILLET ALEXANDRA
22/07/2026
Voir →
CARROSSERIE DE LA SEILLE
21/07/2026
Voir →
Rendu de décisions
6a16b783cdc6046d471614c2
27 mai 2026
27 mai 2026
Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du
Source officielle