comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 3] et par Me Cyril BOURAYNE [Adresse 4] DEFENDEURS SE BOLLORE LOGISTICS [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 11 Mars 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SAS LES LABORATOIRES SERVIER [Adresse 1] comparant par CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Mes [

W], dont le siège social est [Adresse 5] - RCS de [Localité 2] B 775690621 Partie défenderesse : assistée de la SELARL FAIVRE - Me Louis-Michel FAIVRE Avocat (P05) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC

est 46 rue de l'Arbre Sec 75001 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Arnaud PICARD membre du Cabinet LERINS, Avocat (P490) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC

2025034886 ENTRE : SAS SVP, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 732018726 Partie demanderesse : assistée de Me CONUS [Localité 1] Avocat (RPJ078131) (D938) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE 22 OCTOBRE 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR Société coopérative Anonyme de banque populaire à capital variable Banque Populaire [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Attendu que cette procédure engagée a, en raison même des faits et moyens qui lui servent

[D] [C], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Stéphanie d'HAUTEVILLE Avocat (B1087) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) SAS ALPEYA, dont le siège

Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) ET : Mme [O] [H], demeurant 63 rue de Provence 75009 Paris Partie défenderesse : assistée de Me GANNY Youssouf Avocat (C2450) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec

INTERNATIONAL, dont le siège social est ZAC du Moulin 4 rue du Meunier 95700 ROISSY en France - RCS B 302493002 Partie demanderesse : assistée de Me Sylvie NEIGE, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec

] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5] comparant par SCP [O] et Associés [Adresse 6] et par Me Cyril BOURAYNE [Adresse 7] SASU TRANSPORTS BOURGEOIS [Adresse 8] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC

ENTRE : SAS SVP, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 732018726 Partie demanderesse : assistée de Maître CONUS François, avocat (RPJ078131) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec

social est [Adresse 2] - RCS B 900 466 871 Partie défenderesse : assistée de BINISTI VARTANIAN AVOCATS AARPI représentée par Maître Pierre-Henri VARTANIAN, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec

RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE LE 16 octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société coopérative Anonyme de banque populaire à capital variable CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Attendu que cette procédure engagée a, en raison même des faits et moyens qui lui servent

code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 13/01/2026 à Me [I] [Y] Attendu que cette procédure engagée a, en raison même des faits et moyens qui lui servent

SAS FEDEX EXPRESS FR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 973505357 Partie défenderesse : assistée du Cabinet AGIS AVOCATS - Me Séverine LAVIE, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec

BERNAT Avocat (G0153) 3) SA CIBETANCHE, dont le siège social est [Adresse 15] Partie défenderesse : assistée de la SELARL RODAS DEL RIO - Me Sylvie RODAS Avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC