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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b9758cdc6046d47212288
12 mai 2026
assigner La SARL ANAFIS [X] à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 15754,32 €, montant du solde
Procédures collectives
69dd9cc1cdc6046d47264075
12 janvier 2026
François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui émet un avis favorable à la demande de modification du plan de traitement de sortie de sortie de crise.
.
69df6864cdc6046d474fb1e7
14 avril 2026
* La somme de 1 092,85 euros au titre de son solde débiteur du compte courant.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
6a046729cdc6046d47958149
5 mai 2026
La société G3 a consenti à la société Aveyron info des avances en compte courant d'associé, dont le solde créditeur s'établissait à 97 325 € au 31 décembre 2024, selon les comptes sociaux arrêtés à cette
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Dès le 12 mars, la SAS THERM-ISOL a relancé la SARL GLACIERE DU MIDI pour le paiement du solde de 10 208,86€.
69fb1f6fcdc6046d47c8dd5e
La SAS V&E 2P CONSTRUCTION à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6617,22 €, montant du solde
69fb1f8dcdc6046d47c8dfba
fait assigner La SAS KAFEZ à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6581,07 €, montant du solde
9ème chambre
69f15f17cdc6046d47e8a1fc
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00591 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SASU SORA N° RG : 2026P00499 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse
6a0b964dcdc6046d47210ec3
fait assigner La SAS AVENIR à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1929,71 €, montant du solde
6a0b96d1cdc6046d47211881
CASA DI ALBERTO AGENCEMENT à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2952,58 €, montant du solde
6a0b96e1cdc6046d472119f0
(ACTIONS RESEAUX TELECOM) à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 9164,97 €, montant du solde
6a0b9749cdc6046d47212155
fait assigner La SAS L.M.G à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 10388,02 €, montant du solde
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
Il réclame toutefois la poursuite d'activité afin d'envisager une solution de reprise étant rappelé que la société emploie 106 salariés, de sorte qu'une liquidation judiciaire sans poursuite d'activité
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc556ccdc6046d47e7728e
Le 2 juillet 2025, par courrier recommandé réceptionné, la SOCIETE GENERALE met en demeure la SAS MON QUOTIDIEN de procéder au règlement du solde débiteur d'un montant de 8 601,14€.
4 ème chambre B
69e9f7d9cdc6046d473dcd5f
20 avril 2026
La Banque Populaire Rives de [Localité 1] a déclaré une créance totale de 138 144,28 euros, dont 39 689,61 euros au titre d'un découvert et 98 454,67 euros correspondant au solde d'un prêt garanti par
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6877cdc6046d4760a2b8
d'assistance par un professionnel comptable qui implique que l'entreprise n'est pas à jour de ses obligations de tenue de comptabilité (comptes 2025 non établis) et n'a pas de solutions pour établir le solde
69eb688fcdc6046d4760a50b
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f6f41cdc6046d477de412
18 mai 2026
Le compte présente un solde débiteur de 3652,23 € au 10 octobre 2024.
REFERE
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
28 mai 2026
Toutefois, pour régler le solde de sa dette la société BODY AND MIND STUDIO sollicite des délais de paiement.
69e3474acdc6046d47ab0929
17 avril 2026
Il est dû au titre du prêt de 15 500 € la somme de 1 287,51 €, au titre du solde débiteur du compte de la société TRANSPORT [T] [R] la somme de 51 526,95 €, en sorte que Monsieur [T] [R] est tenu au titre
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