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425 résultats pour « Stéphanie Mantione »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e7b5b6cdc6046d470cf671

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, DELIBERÉ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5bb7cdc6046d4716cad7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie Juaes : Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS - MASSIE Jean-François - Mme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a40bcdc6046d47db8e16

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SAAD HANDISCOPIK SERVICE A LA PERSONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16298cdc6046d4746e285

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que la Société ne rencontre pas de problème de trésorerie à ce stade et qu'elle fait face à ses charges courantes ; Qu'elle émet un avis favorable au maintien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b162bfcdc6046d4746e572

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

baisse significative du chiffre d'affaire ; Que cependant, l'activité formation a été relancée très récemment grâce à l'obtention d'une certification QUALIOPI ; Qu'elle émet un avis favorable au maintien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05d4dcdc6046d4794de26

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F354 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af65d1cdc6046d471779ef

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

172/3/2025 Nac: JUGEMENT DU 09/04/2025 délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) (affaire mise er LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af65f6cdc6046d47177c06

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

173/3/2025 Nac: JUGEMENT DU 09/04/2025 délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) (affaire mise er LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e588bacdc6046d47d9dc08

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b15d41cdc6046d47466b5e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

dirigeant, une meilleure coopération ; Que dans l'éventualité d'un projet de plan de redressement, il est nécessaire de prévoir une provision entre 1 000.00 et 1 500.00 € ; Qu'elle est favorable au maintien

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a11ecdc6046d470735c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b097cdc6046d47096aad

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b61dcdc6046d470cfcc7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, DELIBERÉ

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e604bcdc6046d4760990f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Stéphane Catoire, juge-commissaire. Désigne la SELARL [B] PARTNERS en la personne de Me [O] [E] [Adresse 4], administrateur, avec pour mission d'assister.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e326cfcdc6046d47a8ed10

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 07/01/2025 à 9 heures sur le maintien de la période d'observation ou sur la conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b162abcdc6046d4746e3ff

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

trésorerie est suffisante et que les charges courantes sont réglées ; Que le Dirigeant doit faire l'effort de fournir les documents comptables qu'elle lui demande ; Qu'elle émet un avis favorable au maintien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6345cdc6046d47174f6c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

/3/2025 Nac : 4F JUGEMENT DU 09/04/2025 délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) (affaire mise er LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e545e2cdc6046d47d54af0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU [Localité 2] BASSON, commissaire de justice [Adresse 4] Avec la mission de dresser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61f01cdc6046d47e55ef4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 807 521 612 (2014B00651) Assistée de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE représentée par Me Stéphane PILON, Avocat au Barreau de Poitiers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a2dcdc6046d47e7b88f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

le conduire à la cessation des paiements, * qui justifie que cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise, afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien

Source officielle

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