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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
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6 janvier 2026
KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, DELIBERÉ
CHAMBRE DU CONSEIL
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9 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie Juaes : Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS - MASSIE Jean-François - Mme.
Chambre Procédures Collectives 2
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AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SAAD HANDISCOPIK SERVICE A LA PERSONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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16 avril 2025
contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que la Société ne rencontre pas de problème de trésorerie à ce stade et qu'elle fait face à ses charges courantes ; Qu'elle émet un avis favorable au maintien
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baisse significative du chiffre d'affaire ; Que cependant, l'activité formation a été relancée très récemment grâce à l'obtention d'une certification QUALIOPI ; Qu'elle émet un avis favorable au maintien
Trib. de Commerce
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8 juillet 2025
JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F354 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie
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172/3/2025 Nac: JUGEMENT DU 09/04/2025 délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) (affaire mise er LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN
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173/3/2025 Nac: JUGEMENT DU 09/04/2025 délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) (affaire mise er LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN
69e588bacdc6046d47d9dc08
15 janvier 2025
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
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2 avril 2025
dirigeant, une meilleure coopération ; Que dans l'éventualité d'un projet de plan de redressement, il est nécessaire de prévoir une provision entre 1 000.00 et 1 500.00 € ; Qu'elle est favorable au maintien
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1 avril 2025
KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ
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7 octobre 2025
KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ
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Chambre 2-4
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8 avril 2026
Stéphane Catoire, juge-commissaire. Désigne la SELARL [B] PARTNERS en la personne de Me [O] [E] [Adresse 4], administrateur, avec pour mission d'assister.
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14 janvier 2025
Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 07/01/2025 à 9 heures sur le maintien de la période d'observation ou sur la conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu
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trésorerie est suffisante et que les charges courantes sont réglées ; Que le Dirigeant doit faire l'effort de fournir les documents comptables qu'elle lui demande ; Qu'elle émet un avis favorable au maintien
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/3/2025 Nac : 4F JUGEMENT DU 09/04/2025 délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) (affaire mise er LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e545e2cdc6046d47d54af0
22 janvier 2026
représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU [Localité 2] BASSON, commissaire de justice [Adresse 4] Avec la mission de dresser
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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28 janvier 2025
immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 807 521 612 (2014B00651) Assistée de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE représentée par Me Stéphane PILON, Avocat au Barreau de Poitiers.
69e63a2dcdc6046d47e7b88f
3 avril 2025
le conduire à la cessation des paiements, * qui justifie que cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise, afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien
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