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899 résultats pour « Tavieaux-Moro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1757cdc6046d47dd2289

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Homologation transaction : STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES (SAS) RG 2026 004553 PC 41224364 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Dépôts des comptes

TAVIEAUX MORO - DE LA SELLE Société d'Avocats

SIREN 493179220GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/09/2008

Voir →

TCOM

chambre 1-12

69d2154dcdc6046d472de945

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire : PICOT DE MORAS D'ALIGNY Henry Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

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TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

° 363533BNO : * un véhicule de marque Chereau immatriculé [Immatriculation 2] (châssis n° VM4CSD3000A132182), * une carrosserie isotherme Inogam (n° de série 0000133077), * un groupe frigorifique mono

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84601cdc6046d47e164ec

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

a prononcé la liquidation judiciaire de ROMAIN CONSTRUCTION (SARL) - [Adresse 1] Maçonnerie générale terrassement carrelage pose de plaques de plâtre peinture Ce Tribunal a désigné Monsieur Pascal MORGE

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a04cdc6046d472f452b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

contrat désignés ainsi : * 3 imprimantes Samsung SL-X7600LX Laser Printer/Copy/Scan, 60 ppm A4, 10.lin LCD, GbNIC, USB 3.0, * 1 imprimante Samsung MultiXpress X4300 Laser Printer/Copy/Scan/Fax, 30 ppm Mono

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7049acdc6046d476c350f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT DU 13/01/2026 Numéro de rôle général : 2024F13139 Numéro de Procédure collective : 2024RJ344 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL CARLA QUA MORNE

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TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Concernant le charge-billes mono-bras, ce dernier doit pouvoir se déplacer afin de couper les troncs de bois qui sont plus longs.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39a19cdc6046d47de3af1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

créance s'élève à la somme de 4.458,60 euros, * une créance chirographaire de la société TS EXPRESS pour un montant de 4.456,60 euros, or sa créance s'élève à la somme de 5.244,00 euros, * dans ce tableau

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Contentieux Général

69fc6a93cdc6046d47e91463

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice, le montant des sommes retenues par l'Huissier, en application de l'article R444-55 du Code de Commerce et son tableau

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800c6cdc6046d474d216d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

statuant par jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; MORGE

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Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

infondées les demandes présentées par la société CHALET JEAN MACE à son encontre au titre d'un problème de remplissage du silo et de la trémie et d'une absence de repérage des fonctions des boutons du tableau

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* brevets WO-2019/064040 A1, US 11 696 747 B2 et familles, marque française n° 4690281 « MOJO », marque UK 00003558628, nom de domaine mymojo.ai, codes sources logiciels IA conformément à l'offre initialement

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Chambre 8

69a230bacdc6046d47fb3f1b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[M], [X] [T] Président [Adresse 2] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Laura MORE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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procédure collective

69b219f5cdc6046d475a498e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a22ecdc6046d47b1cd4c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mensualité de 441,92 €, Créance Société Général Prêt n° 224012100255 déclaré pour un montant de 11.842,12 euros à échoir : poursuite du remboursement des mensualités suivant tableau d'amortissement avec

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procédure collective

69b219e1cdc6046d475a4854

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

non comparant COMPOSITION DU TRIBU JNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON

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procédure collective

69b21a5dcdc6046d475a507a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

judiciaire [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [H] [Y] DEFENDEUR(S) : LOZERE [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] représenté(e) par Madame [W] [T], non comparante * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

somme de 120 918,16 € dont 49 310,46 € à titre provisionnel, qu'un litige prud'homal est par ailleurs en cours pour une somme réclamée à hauteur de 12 025 €, que le dirigeant lui a remis ses propres tableaux

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TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, le demandeur, la SOCIETE GENERALE, a communiqué l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : * Contrat de crédit ; * Tableau

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce4acdc6046d471f0a5e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Que l'absence de tenue d'une comptabilité régulière, « d'un tableau de bord », et de prévisionnels permettant de vérifier la rentabilité de l'activité et sa pérennité à moyen terme, ne permettent pas de

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