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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
[S] [W] et la société [W] INVEST créent la société POLO PROPERTIES spécialisée dans les transactions immobilières haut de gamme.
Chambre 05
69f6df87cdc6046d476986c2
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 avril 2026 5ème chambre N° PCL : 2025J01146 SASU LOS POLLOS GRAND LITTORAL N° RG: 2026L00933 Juge commissaire: M.
69f6df60cdc6046d47698438
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 avril 2026 5ème chambre N° PCL : 2025J01144 SASU LOS POLLOS BASTILLE N° RG: 2026L00931 Juge commissaire: M.
69f6df30cdc6046d47698101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 avril 2026 5ème chambre N° PCL : 2025J01142 SASU LOS POLLOS LA DEFENSE N° RG: 2026L00929 Juge commissaire: M.
chambre 1-13
69d04e1dcdc6046d470a5ce2
14 avril 2025
Elle a ensuite rejoint POLO PROPERTIES en tant que directrice commerciale.
Référés
69de3f02cdc6046d4733b3da
21 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 7 novembre 2025, CITY POLE a assigné en référé AU BONHEUR [K] ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision AU BONHEUR [K] à lui payer la
4 ème chambre B
69e9f815cdc6046d473dd247
20 avril 2026
Le 11 juillet 2022, la société ID-CONTROLE SECUR a signé une offre d'adhésion à la centrale de garantie CEMECA, lui permettant de bénéficier d'une police d'assurance-crédit souscrite auprès de COFACE.
69f6df44cdc6046d47698248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 avril 2026 5ème chambre N° PCL : 2025J01143 SAS LOS POLLOS ROSNY 2 N° RG: 2026L00930 Juge commissaire: M.
EKIP
69c9a938cdc6046d4772c0d6
4 juillet 2025
POLE RENOV HABITAT (SARLU), [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ca3cdc6046d4794423d
14 janvier 2026
Les conditions particulières de chaque police désignent un « lieu de risque » déterminé.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25835cdc6046d47952b16
14 octobre 2025
14 OCTOBRE 2025 2025000675 2025 004048 COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE C/ TRANSPORTS [J] [U] (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce
69f6a401cdc6046d47652676
22 octobre 2025
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SASU LOS POLLOS 0' PARINOR possède une dette exigible vis-à-vis de LOS POLLOS GROUP d'un montant
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
IBM de la restitution de fonds que la Cour de Cassation est susceptible de confirmer dans sa décision à intervenir, À cette demande la société QBE Europe a objecté que les termes et conditions de la police
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7815cdc6046d476e4bb0
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001478 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (S) : POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L'AVEYRON
69f6a2c8cdc6046d47651270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01141 SAS LOS POLLOS GROUP N° RG : 2025P01349 Juge commissaire : M.
69be7a71cdc6046d476e756e
13 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 13/01/2026 * DEMANDEUR (S) : POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
Elles soulignent que la police dommages souscrite par la SA STGM auprès de la SA GENERALI IARD n'a pas vocation à garantir la responsabilité civile de la SAS MECAMONT HYDRO, la police MASTER GENERALI couvrant
1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
d'une police d'assurance ; * Les courtiers apporteurs d'une police d'assurance sont obligatoirement immatriculés à l'ORIAS pour l'activité de distribution en assurance, même à titre accessoire ; * [
69cc529bcdc6046d47abc905
6 janvier 2026
[K] [H] [E], inspecteurs des finances publiques, représentant le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE, selon pouvoir sous seing privé.
9ème chambre
69ea9cafcdc6046d474fb474
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00324 SARL POLE MANAGEMENT SECURITE N° RG: 2025L00310 Par jugement en date du 6 AVRIL 2023, le tribunal
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